Où sont passés les bénéfices des entreprises du CAC 40 ces sept dernières années ? Une part de plus en plus importante de ces profits a échappé aux impôts sur les sociétés entre 2010 et 2017, d'après un rapport.
C'est ce qu'affirme un document publié par l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) et l’Observatoire des multinationales, ce dimanche 20 janvier.
Ces travaux démontrent que les impôts versés par les entreprises du CAC 40 -l'indice boursier correspondant aux sociétés dont les échanges de titres sont les plus importants en France- ont baissé de 6,4 % entre 2010 et 2017. Et ce, alors que leurs bénéfices cumulés sur ces années ont augmenté de 9,3%.
Entre 2010 et 2017 selon @attac_fr :
Le CA des #entreprises du #CAC40 a de 10%,
Leurs #dividendes a de 44%
Elles ont payé en moyenne 6,4% #impôts
Leurs #effectifs ont de 20% #JusticeSociale #JusticeFiscale https://t.co/bcODKm9mwj— Fabien Gay (@fabien_gay) 20 janvier 2019
Une hausse des dividendes de 44%
Si ces sociétés représentent 1.300 milliards d'euros de chiffre d'affaires, l'équivalent de la moitié du produit intérieur brut (PIB), elles ont déclaré avoir versé 30 milliards d'impôts sur les sociétés en 2017. En comparaison, les actionnaires ont reçus 56 milliards de dividendes ou de rémunérations au titre de rachats d'actions la même année. Ce qui correspond à une hausse de 44% des dividendes entre 2010 et 2017.
Selon la direction du Trésor, le taux d'imposition effectif brut des grandes entreprises atteignait 26% en 2014 alors qu'il s'élèvait à 32% pour les PME. Un écart réel qui s'explique par les techniques d'optimisation fiscale adoptées par les multinationales.
Une optimisation fiscale généralisée
Attac dénonce le dumping fiscal mis en place par les grands groupes pour faire jouer la concurrence internationale en termes de régimes d'imposition, mais aussi le recours au crédit d'impôt recherche (CIR) en France, qu'elle juge abusif.
Cette tendance devrait se poursuivre, selon Attac, d'autant qu'une baisse des impôts sur les sociétés, votée dans la loi de finances de 2018, va rentrer en vigueur dans les prochaines années. Le taux, actuellement à 33,3%, devrait atteindre 26% d'ici à 2022.
Enfin, les effectifs français des entreprises du CAC 40 se sont réduits d'un cinquième sur la période.