Feu vert du Sénat à la loi Pacte, amputée des privatisations

Le Sénat donne son feu vert à la loi Pacte [LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives] Le Sénat donne son feu vert à la loi Pacte [LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives]

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le volumineux projet de loi Pacte, après en avoir retoqué plusieurs articles, dont ceux prévoyant les privatisations d'ADP (Aéroports de Paris) et de la Française des Jeux (FDJ).

Le texte a été adopté par 206 voix (LR, centristes, Indépendants) contre 118 (PS, CRCE à majorité communiste, LREM) et 22 abstentions (dont la majorité du groupe RDSE à majorité radicale). Porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le «Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises» a l'ambition de faciliter la vie des entreprises, mieux y associer les salariés et donner de la vigueur à la croissance.

Décrié par l'opposition comme un texte «fourre-tout», il comporte aussi bien des mesures assouplissant l'épargne retraite, simplifiant les seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales pour les entreprises, que des dispositions sur la fin programmée des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité. Au cours de la discussion des articles, le Sénat, avec les voix unies des Républicains et de la gauche, s'est opposé à une des mesure phare du texte, le projet de privatisation d'ADP.

Sous les protestations des Républicains, le sénateur LREM Richard Yung a raillé mardi cette «majorité hétéroclite». «C'est l'arche de Noé», a-t-il lancé, expliquant que son groupe ne pouvait pas approuver un texte ainsi modifié. Fabien Gay (CRCE) a réfuté le terme de «hétéroclite», se félicitant au contraire «qu'une majorité d'idée» se soit dégagée. Pour le PS, Martial Bourquin a jugé "vraiment très intéressant que gauche et droite défendent ensemble l'intérêt national quand il s'agit de pépites comme ADP et la FDJ".

En commission, les sénateurs avaient déjà évacué le projet de privatisation de la Française des Jeux.

 

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