Dans un référé de la Cour des comptes, transmis début décembre à Matignon et rendu public mercredi, la juridiction financière propose la réalisation d’un «inventaire exhaustif» des micro-taxes afin de «prolonger et structurer» la démarche gouvernementale de suppression et de simplification du mille-feuille fiscal français amorcée dans le budget 2019.
Dans ce document, la Cour des comptes juge «indispensable l’établissement d’un inventaire exhaustif des taxes d’un rendement inférieur à 150 millions d’euros par an». En dessous de ce chiffre, ces taxes peuvent coûter plus cher que ce qu'elles rapportent.
La Cour formule cinq recommandations visant à prolonger et à structurer le programme pluriannuel de #suppression et de simplification des #taxes à faible rendement https://t.co/gZufXMWLoa #impôts cc @Matignon
— Cour des comptes (@Courdescomptes) 27 février 2019
«Nombre de ces taxes, le plus souvent de faible montant, sont collectées par les organismes auxquels elles sont affectées, ce qui complique leur inventaire, peut entraîner des coûts de collecte élevés et rendre moins efficace le contrôle de leur recouvrement», a précisé Didier Migaud, président de la Cour des comptes dans des propos relayés par les Echos.fr.
Les sages de la rue Cambon ont donc présenté cinq «recommandations» afin de «prolonger et structurer cette démarche».
Des taxes anciennes et/ou qui ne rapportent plus assez
La Cour a précisé avoir examiné différentes taxes, «notamment celles sur les farines, sur les céréales et sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, ainsi que celles sur les passagers aériens et maritimes embarqués outre-mer, le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport sur les navires de plaisance».
Par exemple, la taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, qui date depuis plus de 60 ans, ne rapporte «que» 130 milions d'euros par an. La taxe sur le balayage, payée par les propriétaires de logements et active dans seulement 5 villes françaises dont Paris, ne ramène que 113 millions d'euros dans les caisses de l'État. Autre exemple, la taxe funéraire qui existe depuis plus de 100 ans. Elle permet de financer les inhumations des personnes qui n'avaient pas les moyens. Cette taxe ne rapporte que 6 millions d'euros.