Un décret publié vendredi au Journal officiel stipule qu'un animal poursuivi par un équipage de chasse à courre jusque dans une zone habitée ou commerciale sera désormais «grâcié».
Cette décision intervient après un incident qui avait fait polémique à l'automne 2017. Des veneurs avaient abattu un cerf qui s'était réfugié dans le jardin de particuliers, à Lacroix-Saint-Ouen (Oise).
Après cet épisode, et avec la nouvelle offensive d'ONG et de députés opposés à la chasse à courre, la Fédération nationale des chasseurs s'était engagée à changer les pratiques.
«En grande vénerie, lorsque l'animal est aux abois ou au ferme (sur ses fins, pris, forcé ou hallali courant) et qu'il se trouve à proximité d'habitations, de jardins privés y attenant, de zones commerciales ou artisanales et de bureaux et d'établissements accueillant du public, il est gracié», indique le texte.
Ainsi, le «maître d'équipage» doit «veiller à ce que l'animal ne soit pas approché» et doit faciliter son déplacement loin de la zone habitée.
Si ce n'est pas possible, les autorités devront être contactées. Après avoir évalué la situation, un vétérinaire devra alors, «au frais de l'équipage» anesthésier l'animal pour le déplacer ou «procéder à sa mise à mort».