En cours d'examen au Sénat, le projet de loi Pacte pourrait permettre aux supermarchés d'ouvrir en toute légalité après 21 h pourvu qu'ils respectent des règles bien précises. De quoi répondre à une vraie demande, surtout dans les grandes villes.
Concrètement, les parlementaires veulent appliquer aux commerces alimentaires une dérogation au travail de nuit qui existe déjà dans d'autres secteurs comme celui des discothèques ou de la presse.
Dans ces métiers, la durée de la période relevant du travail de nuit peut en effet être de sept heures au lieu de neuf heures en temps normal, à condition d'inclure obligatoirement dans cette durée l’intervalle entre minuit et cinq heures du matin.
En permettant aux supermarchés que ce travail de nuit commence officiellement plus tard en soirée, le texte, dans son article 8, leur permettrait ainsi d’ouvrir jusqu’à 22 h ou 23 h, sous réserve toutefois qu'ils aient signé avec les syndicats un accord compensatoire offrant des garanties similaires à celles du travail de nuit. En cas d'adoption de la loi, cette dérogation pourrait concerner près de 42.000 salariés.
Dans la pratique, elle serait cependant bien sûr plus utile pour les commerces de proximité situés dans les grands centres urbains, où les habitudes de consommation ont tendance à être davantage décalées, que pour les grandes surfaces implantées dans les territoires ruraux.
Remettre à plat la législation actuelle
Et s'il n'est certes pas rare de trouver déjà à l'heure actuelle des petits commerces et supérettes ouverts la nuit dans de nombreuses grandes villes du pays, ceux-ci sont souvent hors-la-loi et préfèrent payer des amendes.
Pour les grandes enseignes, les risques sont en effet assez faibles, car les magasins sont souvent détenus par des franchisés indépendants qui doivent être mis en cause individuellement.
Et quand bien même le géant Monoprix avait trouvé un accord avec les syndicats pour ouvrir plus tard en soirée, le distributeur avait, en septembre dernier, été contraint malgré tout de baisser ses rideaux tous les soirs à 21 h.
En tout état de cause, aujourd'hui, seuls les magasins situés dans les ZTI (zones touristiques internationales), où l’ouverture le dimanche et en soirée est autorisée, échappent à une telle décision de justice.
A voir désormais comment la législation va donc évoluer dans les prochaines semaines. Après avoir été examinée au Sénat, la loi Pacte est attendue, mi-avril, pour un dernier examen à l'Assemblée nationale, avec une promulgation attendue à l'été.