Le projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ravagée par un incendie le 15 avril dernier, arrivera à l'Assemblée nationale ce vendredi 10 mai. Réduction d'impôts spéciale pour les dons, dérogations aux règles d'urbanisme, voici les principaux points du texte.
Une réduction d'impôts supplémentaire pour les dons
Afin d'inciter les Français à donner de l'argent pour la restauration de Notre-Dame, le projet de loi crée un dispositif fiscal spécial. Les particuliers qui ont déjà fait (depuis le 16 avril) ou qui feront un don inférieur ou égal à 1 000 euros pour la cathédrale d'ici au 31 décembre 2019, se verront accorder une réduction d'impôts de 75 % (au lieu de 66 % en temps normal).
Celle-ci ne sera offerte qu'à ceux qui auront fait un don auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux (CNM) ou bien des fondations reconnues d’utilité publique que sont la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Ces trois dernières ainsi que le CMN sont réunis sur le portail www.rebatirnotredame.gouv.fr.
Un établissement public pour gérer les fonds et les travaux
Pour piloter le gigantesque chantier qui s'annonce, le projet de loi prévoit la création, par ordonnance, d'un établissement public de l'Etat chargé «de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation» de la cathédrale.
Il devra également gérer les fonds recueillis, ainsi que «les modalités de contrôle qui s'appliqueront à cette gestion». La Ville de Paris et le diocèse de Paris seront notamment associés à ce tout nouvel établissement public.
Un régime dérogatoire aux règles d'urbanisme
Emmanuel Macron l'a annoncé le 16 avril, au lendemain de l'incendie de Notre-Dame : il souhaite que ce joyau de l'art gothique soit restauré en cinq ans. Pour accélérer les travaux et tenir ce délai, le projet de loi prévoit ainsi l'instauration, par ordonnances, d'un régime dérogatoire aux règles «en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine».
Une loi d'exception qui effraie les experts du patrimoine. Dans une tribune publiée dans Le Figaro le 29 avril, plus d'un millier de conservateurs, architectes et professeurs ont appelé Emmanuel Macron à éviter la «précipitation» pour rebâtir Notre-Dame, et à avoir «une approche scrupuleuse, réfléchie, de la déontologie» concernant les «choix» à faire pour la restauration future de l'édifice.