Seine-et-Marne : l'agglomération de Melun rejugée pour la pollution de son incinérateur

L'incinérateur de Vaux-le-Pénil (77) a, depuis, arrêté de fonctionner. Ici, l'incinérateur d'Ivry (94). L'incinérateur de Vaux-le-Pénil (77) a, depuis, arrêté de fonctionner. Ici, l'incinérateur d'Ivry (94).[© Lionel BONAVENTURE / AFP]

Déjà condamnée en mars 2018 pour la pollution de son incinérateur, la communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine (CAVMS) doit être rejugée à partir de ce mardi 14 mai, après avoir fait appel.

En mars 2018, la communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine avait en effet été condamnée à 250.000 euros d'amende, dont 50.000 avec sursis, pour «mise en danger d'autrui», à la suite de la pollution aux dioxines émise par cet ancien incinérateur implanté à Vaux-le-Pénil (77), entre 1999 et 2002.

A l'issue de ce procès, près de 200 plaignants – réunis dans l'Association de défense des victimes de l'incinération de déchets et de leur environnement (AVIE) – avaient également été reconnus comme victimes. La communauté d'agglomération avait donc été condamnée à payer près de 4 millions d'euros de dommages et intérêts.

Cette dernière avait alors fait appel, reportant ainsi le procès à une date ultérieure (du 14 au 23 mai 2019 donc) et le délocalisant à la cour d'appel de Paris (au sein du Palais de justice de l'Ile de la Cité). Un énième rebondissement dans une affaire qui dure depuis près de 20 ans. 

Enfin, la communauté d'agglomération seine-et-marnaise pourrait définitivement être fixée sur son sort avant la fin du mois, alors que les audiences se dérouleront jusqu'au 23 mai. En attendant, aucune des victimes ou famille de victimes n'ont encore été indemnisées.

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