Impôt à la source : pourquoi la déclaration des revenus reste-t-elle obligatoire ?

Cette année, et pour la première fois, tous les contribuables devront obligatoirement déclarer leurs revenus en ligne. [JOËL SAGET / AFP].

A l'occasion du lancement de la campagne 2019 de l'impôt sur le revenu, mardi 9 avril, Gérald Darmanin devrait rappeler que la déclaration des revenus reste obligatoire cette année, même si elle est vouée à disparaître.

Au moment où le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devenait effectif, le 1er janvier dernier, le ministre de l'Action et des Comptes publics avait en effet insisté sur le fait que les contribuables devraient à nouveau faire leur déclaration au printemps, afin de mettre à jour leur situation fiscale auprès de l'administration.

«S’il n’y avait pas de déclaration d’impôt, tous les événements de la vie - un mariage, une naissance… - devraient être communiqués à l’Etat sans passer par le contribuable et ce serait donc très intrusif», avait-il alors plaidé.

En 2019, la déclaration en ligne devient obligatoire pour tous

En outre cette année, et pour la première fois, tous les contribuables devront obligatoirement déclarer leurs revenus 2018 en ligne, exception faite de ceux qui déclarent explicitement à l'administration fiscale ne pas avoir accès à internet. 

De plus, alors que depuis le début de l’année les salariés contribuables paient, chaque mois, leur impôt en fonction d’un taux de prélèvement déterminé sur les revenus de 2017 déclarés en mai 2018, la déclaration 2019 va ainsi servir à réviser à la hausse, ou à la baisse, le taux de prélèvement de chaque contribuable. 

Toutefois, en cas de hausse ou de baisse importante des revenus, les contribuables pourront toujours demander à l'administration à moduler le taux de prélèvement à la source. 

Concernant les crédits d’impôt (dons aux associations, frais de garde, emploi d’une femme de ménage ou d’un jardinier...) pas de changement. Tous les dispositifs donnant lieu à des crédits d’impôt sont maintenus.

En janvier dernier, les contribuables ont perçu une avance, à hauteur de 60 % calculée sur la base de la déclaration 2017. L’administration va maintenant pouvoir calculer le solde à recevoir ou à restituer grâce à la nouvelle déclaration. Il sera versé à partir de la mi-juillet.

Une démarche qui pourrait être supprimée à l'horizon 2020

Le mois dernier, Gérald Darmanin a toutefois indiqué qu'il envisageait de supprimer le caractère obligatoire de la déclaration d'impôt à l'horizon 2020 «pour les Français dont la vie fiscale ne change pas». 

«Cinq millions de foyers fiscaux sont concernés chaque année. Pour eux, il n'y aura plus d'obligation fiscale à le faire à partir de l'année prochaine. Si la vie change, il faudra évidemment le déclarer», avait d'ailleurs déclaré le ministre, à l'Assemblée nationale.

Une éventualité qu'il avait d'ailleurs déjà soulevé lors d'une allocution faite devant les étudiants de l'Essec.

La fin de la déclaration pourrait concerner notamment les célibataires sans enfants qui ne perçoivent que des revenus salariaux. Avec le prélèvement à la source, leurs revenus et leurs impôts sont déjà connus de l'administration fiscale.

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