Affaire Vincent Lambert : quelles suites après la reprise des soins ?

Une nouvelle fois saisie par les parents de Vincent Lambert, la cour d’appel de Paris, a ordonné, lundi 20 mai, à la stupeur générale, la reprise des traitements permettant de maintenir en vie l'homme de 42 ans, en état végétatif depuis 2008. Une décision provisoire, valable six mois, le temps qu’un comité de l’ONU se prononce.

La décision tient d'autant plus du coup de théâtre que, jusqu'à présent, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), avaient rejeté les recours des parents de Vincent Lambert, alors pourquoi la Cour d'appel de Paris leur a-t-elle finalement donné raison ?

Dans son arrêt rendu lundi soir, la Cour d'appel de Paris a en fait estimé que la France n'avait pas respecté son engagement vis-à-vis du Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CDPH).

Saisi par les parents de Vincent Lambert en avril dernier, ce dernier avait en effet demandé à l'Etat français de continuer les traitements, le temps qu'elle examine le dossier.

Créé en 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies, le Comité, qui réunit 18 experts indépendants et des hautes personnalités de haute autorité morale compétentes pour étudier les demandes des citoyens sur le respect des droits des personnes handicapées, a en effet émis une convention signée par plusieurs Etats, dont la France. 

Du point de vue de la Cour d’appel de Paris - et contre l’avis même des juges administratifs - l'hopital Sébastopol de Reims (Marne), où Vincent Lambert est hospitalisé, a donc l'obligation de continuer les traitements qui le maintiennent en vie, le temps que le Comité international des droits des personnes handicapées des Nations unies examine la recevabilité de la demande des parents de Vincent Lambert.

«Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement», avait pourtant assuré la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le 5 mai dernier.

Prochaines étapes : réponse du Comité de l'ONU et saisine de la Cour de cassation

Dans un délai non précisé, la famille de Vincent Lambert devrait donc avoir la réponse du Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU.

Un avis qui, selon toute vraisemblance, devrait intervenir dans les toutes prochaines semaines, puisque, comme l'a indiqué Maître Jean Paillot, l’un des deux avocats des parents de Vincent Lambert, la décision de la Cour d'appel «n’est qu’une décision provisoire d’une durée de six mois, permettant au comité de l’ONU d’étudier le dossier».

Dans le même temps, la Cour de cassation devrait être saisie par l'épouse de Vincent Lambert pour se prononcer sur la décision de la Cour d'appel de Paris.

De leur côté, les parents du tétraplégique ont réitéré leur demande de transfert de leur fils vers une structure acceptant de le prendre en charge. Une admission qui a toutefois toutes les chances de ne pas aboutir, Rachel Lambert, épouse et tutrice légale du patient, s'y opposant farouchement.

Enfin, une autre procédure judicaire devrait être lancée par cette dernière, concernant la diffusion d'une vidéo controversée de Vincent Lambert, présentée comme filmée par Viviane Lambert (la mère) et publiée dans la presse, avant d'être reprise sur les réseaux sociaux.

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