Les députés ont donné leur feu vert. Afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage, l’Assemblée nationale a voté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi l’instauration du «forfait mobilités durables».
Le texte, adopté par les députés à la quasi-unanimité par 60 voix et deux abstentions, prévoit que les employeurs pourront rembourser les frais de trajet de leurs salariés sur une base forfaitaire de 400 euros par an, une prime entièrement exonérée de charges sociales et fiscales.
Pour bénéficier du forfait mobilité, chaque salarié utilisant un vélo ou pratiquant le covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail devra fournir à son employeur un justificatif. Plus simple que l’indemnité kilométrique vélo, ce nouveau dispositif ne nécessite pas de justificatifs de distance.
Il peut s’agir par exemple d’une facture d’entretien du vélo, de petit matériel ou de service, ou encore d’une déclaration sur l’honneur écrite du salarié, a indiqué la ministre des Transports Elisabeth Borne. Si rien n'est encore tranché au ministère quant au type de document précis à apporter, c’est à l'employeur de s'assurer que le salarié utilise bien le vélo ou le covoiturage pour ses déplacements domicile-travail.
A noter que toutes les entreprises du secteur public et privé pourront participer aux frais de transport de leurs salariés, et que le versement de cette prime reste facultatif, bien que certains élus, y compris dans la majorité, ont plaidé en vain pour qu'elle soit obligatoire.
En réponse, Elisabeth Borne a proposé de faire «confiance au dialogue social», tout en indiquant que le gouvernement comptait faire un bilan du dispositif sous dix-huit mois, puis de légiférer par ordonnance si les résultats «ne sont pas satisfaisants».
Dans le cadre de cette mesure, des startups proposent déjà des solutions pour les entreprises à l’image par exemple de la plateforme Klaxit pour le covoiturage, et Geovelo, qui permet notamment de suivre le nombre de trajets effectués à vélo, consulter les statistiques et les historiques des salariés, ou encore la quantité de CO2 économisé.