Que risquent les parents s'ils font sécher l'école à leurs enfants ?

Alors que les vacances approchent, beaucoup de parents pourraient être tentés de faire faire l'école buissonnière à leurs enfants. Mais que dit la loi ?

En la matière, les textes sont clairs : officiellement, l'Education nationale ne reconnaît aucune absence pour cause de pont au mois de mai.  

«L'assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves», rappelle ainsi la rue de Grenelle sur Eduscol, le portail qu'elle met à disposition des professionnels de l'enseignement.

En d'autres termes, les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires - lesquels sont fixés par le calendrier scolaire national - ne constituent donc pas un motif légitime d'absence. 

Cette obligation d'assiduité est la conséquence directe de la scolarité obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. Mais même les élèves âgés de moins de 6 ans, et ceux qui ont plus de 16 ans, y sont également soumis. 

Les élèves de maternelle sont d'autant plus concernés que, comme l'a décidé Emmanuel Macron en mars dernier, la maternelle va devenir obligatoire pour tous les enfants à la rentrée 2019. 

Par conséquent, toute absence doit être justifiée, comme l'indique l'article L.131-8 du code de l'éducation : «Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement les motifs de cette absence.

Les seuls motifs légitimes pour ne pas suivre les cours sont : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Des condamnations pénales et des amendes 

En théorie, dans la loi, des condamnations pénales et des amendes pouvant aller juqu'à 750 euros sont même prévues, mais seulement en ultime recours et «pour des absences injustifiées persistantes».

En pratique, aucun établissement français n'a pourtant pris jusqu'ici de telles mesures pour cause de pont, d'après la direction générale de l'enseignement.

Face à ce risque d'école buissonnière généralisé, plusieurs associations de parents d'élèves ont plutôt préféré prendre la parole pour tenter «de ramener à la raison» les parents qui seraient tentés de faire sécher les cours à leurs enfants.

Pas sûr toutefois que leur appel soit bien entendu. D'après un sondage OpinionWay, paru le 24 avril, 49 % des Français, soit un sur deux, se disent en effet prêts à faire rater l'école à ces enfants pour ne pas rater ces «belles» occasions de ponts.

Les académies d'Orléans-Tours, de Rennes, Caen et Nantes ont, elles préféré prendre les devants en modifiant les dates de leurs vacances de printemps en fonction des jours fériés pour éviter l'absentéisme. Une solution qui pourrait à l'avenir faire école. 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles