Arbitrage : relaxé pour les faits d'escroquerie, Bernard Tapie se réjouit

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi en son absence Bernard Tapie, jugé au printemps pour «escroquerie» dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour «fraude».

«Aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que la décision du tribunal arbitral est le résultat d'une fraude», a tranché le tribunal correctionnel. 

Une peine de cinq ans de prison ferme avait été requise le 1er avril contre Bernard Tapie, jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics». Reste donc à connaître la décision de la justice pour les faits de détournement de fonds public.

«Mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule», s'est réjoui mardi Bernard Tapie dans La Provence, à l'annonce de cette relaxe générale. «C'est bien la preuve qu'il faut toujours, toujours, se battre jusqu'au bout», a ajouté l'homme d'affaires, cité par le quotidien dont il est l'actionnaire majoritaire.

La relaxe de Bernard Tapie constitue «une immense satisfaction et une grande libération», a estimé mardi son avocat. «Aujourd'hui, le tribunal a rendu avec une indépendance rare un jugement d'une netteté exceptionnelle et c'est pour nous (...) une immense satisfaction et une grande libération», a déclaré Hervé Temime, ajoutant que son client Bernard Tapie, atteint d'un double cancer et absent à l'audience, était «très très ému» lorsqu'il a appris la décision.

Le tribunal correctionnel de Paris a également relaxé le PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était jugé pour «complicité d'escroquerie». Une condamnation de M. Richard, 57 ans, aurait compromis son avenir à la tête de l'opérateur de télécom. Le parquet avait requis à son encontre trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.

Pour le parquet, l'ancien ministre a «truqué» l'arbitrage qui lui a accordé en juillet 2008 la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, en réparation d'une «faute» du Crédit Lyonnais lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas.

Cette sentence rendue par un tribunal arbitral privé aurait dû être l'épilogue d'un titanesque contentieux entre l'homme d'affaires et l'ex-banque publique, qu'il accuse depuis vingt-cinq ans de l'avoir floué.

Mais la sentence a été définitivement annulée en 2015 au civil pour «fraude» et Bernard Tapie -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

Christine Lagarde, ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy et future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait été condamnée fin 2016 pour
Christine Lagarde, ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy et future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait été condamnée fin 2016 pour «négligence» dans l'affaire Tapie, photo prise à Washington, le 10 avril 2019 [SAUL LOEB / AFP/Archives]

Christine Lagarde, la future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait été condamnée fin 2016 pour «négligence» pour ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage quand elle était ministre de l'Economie. La Cour de justice de la République l'avait toutefois dispensée de peine.

Le tribunal correctionnel ne doit pas être «la chambre d'enregistrement» de ces décisions, avait plaidé l'un des avocats de M. Tapie, Hervé Temime, brocardant un dossier «vide de preuves». «Bernard Tapie n'est pas un escroc», avait-il tonné.

Parties civiles, l'Etat et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts et réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral.

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