Affaire Vincent Lambert : que risque le docteur Sanchez qui a engagé l'arrêt des traitements ?

Vincent Lambert, patient en état végétatif depuis 2008, est décédé ce jeudi 11 juillet. Après des années de combat judiciaire pour empêcher l'arrêt des traitements, ses parents s'étaient finalement résignés à sa mort dans une lettre ouverte publiée quatre jours plus tôt. Mais une plainte vise toujours le docteur Sanchez, qui a engagé l'arrêt des soins.

Le vendredi 5 juillet, Pierre et Viviane Lambert ont en effet déposé au commissariat de Reims (Marne) une plainte pour «homicide volontaire» à l'encontre du chef du service de soins palliatifs et de l'unité des cérébrolésés du CHU de Reims, où était hospitalisé leur fils.

Cette plainte est intervenue alors que le médecin de Vincent Lambert avait engagé, mardi 2 juillet, un nouvel arrêt des traitements, rendu possible le 28 juin par la Cour de Cassation.

Un protocole médical prévoyant notamment l’arrêt de l’hydratation et de la nutrition par sonde du patient, ainsi qu’une «sédation profonde et continue», a donc été mis en place conduisant à son décès, neuf jours plus tard.

Une enquête ouverte

Dans le cadre de la plainte déposée par les parents de Vincent Lambert, le docteur Sanchez a, entre-temps, été entendu par la police judiciaire de Reims dans le cadre d'une audition libre et des constatations ont également été menées au CHU de Reims 

Toutefois, le procureur de la République Matthieu Bourrette a indiqué, ce jeudi 11 juillet, qu'aucune enquête n'avait été lancée  à l'encontre du médecin.

C'est en fait une enquête pour «recherche des causes de la mort», qui a été décidée dans le seul but «de connaître les circonstances du décès de Vincent Lambert (...)», a-t-il indiqué. En clair, pour vérifier que l'arrêt des traitements a bien respecté la loi.

En ce sens, le procureur de la République a décidé de faire autopsier le corps de Vincent Lambert à l'institut médico-légal de Paris, surtout dans le but de donner le plus d'éléments possibles aux parents sur la mort de leur fils.

Le corps de Vincent Lambert sera ensuite restitué à son épouse Rachel, qui était sa seule tutrice légalement reconnue.

En tout état de cause, et malgré la plainte déposée par les parents de Vincent Lambert, aucune charge ne saurait vraisemblablement être retenue à l'encontre du docteur Sanchez dans le cadre de cette enquête.

Cela d'autant plus qu'elle s'inscrit dans l'article 74 code pénal, au sens où elle a été ouverte en dehors de tout cadre d'infraction.

six ans de bataille juridique

D'autre part, au cours des six années d'intense bataille juridique qui a déchiré la famille Lambert - entre ceux partisans de la poursuite des traitements et ceux qui y étaient opposés, comme sa femme Rachel - la justice, sous différentes juridictions, a, à plusieurs reprises, statué en faveur de la deuxième option.

Avant la décision de la Cour de cassation du 28 juin, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait ainsi, le 31 janvier 2019, déjà validé la procédure d'arrêt des traitements.

Une décision qui faisait elle-même suite à une nouvelle expertise ordonnée par la justice administrative, qui avait conclu que «l'état végétatif chronique» de Vincent Lambert était «irréversible».

Le Conseil d'Etat, puis la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), avaient d'ailleurs eux aussi confirmé cette décision en avril.

Le 4 mai, un comité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées avait certes demandé à la France de suspendre toute décision, le temps qu'il puisse examiner le dossier sur le fond, mais la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait indiqué que la France n'était «pas tenue» de respecter cette demande.

A partir de là, le 11 mai, le docteur Sanchez avait annoncé à la famille l'interruption des traitements qui, après plusieurs autres recours infructueux des parents, avait débuté le 20 mai.

Dans la soirée, la cour d'appel de Paris avait toutefois ordonné, à la surprise générale, le rétablissement des traitements, jusqu'à ce que le comité de l'ONU se prononce. Mais la Cour de cassation avait ensuite jugé que la cour d'appel n'était pas compétente et avait cassé sa décision.

Un «crime d'Etat», selon les parents

Dans ce contexte, le lundi 8 juillet, trois jours avant le décès de leur fils, les parents de Vincent Lambert avaient annoncé, par la voix de leurs avocats, qu'ils ne déposeraient plus aucun recours pour le maintien en vie de leur fils. 

Mais une fois leur fils mort, ils ont, le jour même de sa disparition, dénoncé «un crime d'Etat», mettant de nouveau en cause le médecin.

Dans ces circonstances, il n'est pas exclu que l'affaire Lambert qui a déjà connu de multiples rebondissements, n'en connaisse pas encore d'autres.

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