Ce lundi 8 juillet, la ministre du travail Muriel Pénicaud a annoncé un nouveau plan pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement (entreprise établie hors de France qui envoie temporairement du personnel sur le territoire national NDLR).
Le gouvernement lance un plan de lutte pour la période comprise entre 2019 et 2021 et souhaite faire de la traque du travail illégal une véritable priorité.
48.000 contrôles par an dans les secteurs les plus « fraudogènes »
La chasse du travail illégal s’intensifie pour les deux années à venir en particulier dans le secteur du BTP, de l’agriculture, de l’hôtellerie et restauration, du service aux entreprises ou encore dans le secteur du spectacle ou des transports. L'inspection du travail a pour objectif d'effectuer 24.000 contrôles annuels en matière de travail illégal et autant pour la fraude au détachement.
Dans l’une des 34 mesures présentées, le gouvernement soutient accentuer le contrôle sur les grands évènements sportifs ayant une forte visibilité ainsi que sur les projets de chantier comportant le plus de risques pour le salarié. Ainsi, la coupe du monde de Rugby 2023, les Jeux Olympiques de 2024 et le chantier du Grand Paris seront particulièrement surveillés.
Les contrôles seront rendus possibles grâce à l’accès, pour l’inspection générale du travail et de la Sécurité sociale, aux bases de données fiscales et sociales. Et ce dès le second semestre 2019.
Aussi, Muriel Pénicaud souhaite désormais rendre public une «liste noire» des sociétés sanctionnées, voire condamnées pour travail illégal, sur le site du ministère du Travail dans le but de renforcer l’efficacité des contrôles et de protéger les salariés.
« Le travail illégal est une atteinte à notre pacte républicain »
Sur son compte Twitter, la ministre du travail a confirmé vouloir ne laisser aucun répit aux fraudeurs et aux patrons dont les salariés sont employés illégalement.
Le travail illégal est une atteinte à notre pacte républicain: dumping social, concurrence déloyale, perte de cotisations pour la collectivité. Nous lutterons sans relâche contre les fraudeurs avec le Plan National 2019-2021 https://t.co/VI933KJrT5 pic.twitter.com/12Gl1qpJLo
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) 9 juillet 2019
Le travail illégal s’accompagne trop souvent de fraudes et d’abus pénalisant ainsi les salariés. Dès lors, le ministère du travail compte tout miser sur l’aspect préventif. Il compte d’ailleurs bientôt éditer un mémento sur la mobilité internationale, la Sécurité sociale et le travail pour sensibiliser employeurs et les salariés.
Une meilleure information et prévention sur la sécurité auprès des publics les plus fragiles, tout particulièrement auprès des salariés détachés, permettra également d’éviter des abus. D’autre part, l’action de l’ensemble des partenaires sera cordonnée avec notamment la mise en place de conventions entre les organisations d’employeurs et de salariés. En bref par ce programme de prévention, le gouvernement espère garantir les droits des salariés et lutter contre la fraude.