Réforme des retraites : ce que l'on sait du rapport Delevoye présenté ce jeudi

Un rendez-vous social décisif. Après 18 mois de concertations, le haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, doit présenter demain, jeudi 18 juillet, ses recommandations sur le sujet aux partenaires sociaux. Une étape cruciale vers le futur régime universel voulu par Emmanuel Macron.

En présence de la ministre des Solidarités Agnès Buzyn, Jean-Paul Delevoye recevra dès 8h30 les partenaires sociaux (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa, Medef, CPME, U2P et FNSEA) parties prenantes aux discussions depuis plus d'un an, avant de rejoindre Matignon vers 11h30 pour remettre son rapport au Premier ministre Édouard Philippe.

Ce document, en forme de conclusion, est ainsi censé inspirer un projet de loi maintes fois repoussé et attendu en Conseil des ministres à l'automne, avant un examen au Parlement en 2020 - peut-être après les municipales de mars compte tenu de son potentiel explosif - pour une entrée en vigueur en 2025.

Des pistes déjà dévoilées

A ce stade, le haut-commissaire a toutefois déjà égrené quelques pistes. Et malgré le souhait du chef de l'Etat d'aller vers un régime universel plutôt que 42 régimes spéciaux, le maintien de certains d'entre eux semble déjà acquis.

Parmi les fonctionnaires de «catégorie active», les métiers «régaliens» (policiers, douaniers, pompiers, surveillants pénitentiaires) resteraient autorisés à partir en retraite à 57, voire 52 ans, alors que les aides-soignantes devraient rejoindre les règles du privé.

Parmis les autres pistes, un «divorce pour solde de tout compte» pour répartir les droits du couple au moment de la séparation, des pensions majorées via une «bonification proportionnelle» dès le premier enfant ou encore «cotisation déplafonnée non créatrice de droits» pour les revenus au-delà de 10.000 euros par mois, sont également prévus. 

L'hypothèse d'un «age d'équilibre» a 64 ans

Mais c'est bien le débat sur l'âge de départ, relancé au printemps par l'exécutif, qui a cristallisé les tensions ces derniers mois.

Suivant la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, «chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à tous» via des points accumulés sur l'ensemble de la carrière, avec un âge légal de départ maintenu à 62 ans. 

Or, pour inciter les Français à «travailler plus longtemps» et réaliser des économies dès 2020, le gouvernement envisagerait d'introduire dans le prochain budget de la sécurité sociale une accélération du relèvement de la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, un durcissement de la décote en cas de cotisation insuffisante ou encore un «âge d'équilibre» au-delà de l'âge légal. De quoi faire grincer les dents de certains syndicats.

Avec de telles mesures, la «réforme (serait) morte», avait d'ailleurs prévenu le leader de la CFDT, Laurent Berger, avant que le gouvernement ne décide d'y renoncer, du moins dans l'immédiat.

Alors que le déficit du système pourrait atteindre environ 10 milliards d'euros en 2022, selon le Conseil d'orientation des retraites, la future loi pourrait porter «l'engagement de livrer un système à l'équilibre en 2025», explique une source proche du dossier, sans toutefois savoir «quelle forme cela prendra».

Dans ce contexte, reste donc à voir si Jean-Paul Delevoye proposera un «âge d'équilibre» à 64 ans assorti d'un système de bonus-malus pour compenser la disparition dans le régime à points des notions de durée de cotisation et de taux plein, qui contribuent à repousser les départs.

«Ce serait une grosse bêtise dans l'état actuel de l'opinion», estime Frédéric Sève, chargé du dossier à la CFDT, qui a appelé à tenir compte des «réalités du travail» et de la pénibilité de certains métiers pour éviter une «une uniformisation brutale».

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