Démarchage téléphonique abusif : les mesures de l'Arcep pour l'endiguer

Illustration - l'Arcep veut lutter contre les méthodes trompeuses de démarchage téléphonique[Pierre Verdy / AFP/Archives]

Qui n'a jamais ragé au son de la voix d'un démarcheur téléphonique multipliant les appels intempestifs sans jamais s'essoufler ? Ces expériences parfois très agaçantes pourraient bientôt n'être qu'un mauvais souvenir. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a en effet annoncé la mise en place de plusieurs mesures visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif.

Parmi ces règles, entrant en vigueur jeudi 1er août, l’une consiste à interdire aux entreprises basées à l’étranger d’utiliser des numéros trompeurs, c'est-à-dire commençant par des identifiants français (de 01 à 05) ou polyvalents (09), rapporte Les Echos.

Ces démarcheurs parviennent à afficher un numéro «familier» pour la personne contactée, tel qu’un identifiant de proximité, de la même région par exemple. Cela leur permet ainsi d’accroître les chances que l’appel soit pris par l’individu trompé.

Or, il incombera aux opérateurs téléphoniques de veiller au respect de cette interdiction. Pour ce faire, ces derniers devront développer des dispositifs permettant de bloquer les démarchages ne répondant pas à cette règle.

Les systèmes automatisés d'appels et de messages ciblés

Les autres types de démarchages ciblés par le gendarme des télécoms sont ceux émanant de systèmes automatisés de messages et d’appels. Ceux-là n’auront plus le droit d’avoir recours à des numéros mobiles, c’est à dire commençant par 06 ou 07.

Là aussi, les opérateurs téléphoniques sont chargés par l’Arcep du filtrage des appels concernés. Une mission qu'ils semblent nénamoins moins enclins à accomplir. D’après Les Echos, la Fédération françaises des Télécoms (FTT) estime que tous ces systèmes automatisés ne donnent pas lieu à du démarchage abusif, d’une part, et qu’ils ne résultent pas tous d’une usurpation d’identité, d’autre part.

Un délai de 2 ans supplémentaires pour les appels internationaux usurpés

Des réserves partiellement entendues par l’Arcep qui laissera un délai de deux ans aux opérateurs pour mettre en place l'interruption des appels internationaux utilisant des identifiants trompeurs (01 à 05 ou 09). 

A l’avenir, l’autorité de régulation espère voir les opérateurs s’équiper d’un système d’authentification des émetteurs d’appels comme il en existe aux Etats-Unis, indique Les Echos. Mais, si la FTT ne ferme pas la porte à un tel dispositif, elle pointe la nécessité d’une coordination de l’Arcep pour que chaque opérateur participe équitablement.

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