Dans un courrier adressé au Premier ministre Edouard Philippe, une experte des droits humains de l'Onu déplore le traitement des jihadistes français jugés en Irak, appelant à la responsabilité de Paris à leur égard.
La rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la Française Agnès Callamard, demande au gouvernement de rapatrier et de juger dans l'Hexagone sept de ses ressortissants, condamnés à mort au Moyen-Orient pour «terrorisme» à l'issue de procès qu'elle juge «inéquitables». Elle assure que les accusés, qui pourraient être exécutés prochainement, n'ont bénéficié d'aucune «représentation juridique adéquate» ou «assistance consulaire effective», selon la lettre citée par Le Figaro ce lundi.
D'après elle, la France se trouve dans une situation paradoxale vis-à-vis des condamnés à mort français : elle ne veut pas juger elle-même ses ressortissants partis rejoindre Daesh, mais elle s'oppose au principe de peine de mort, très régulièrement appliquée en Irak à l'encontre des membres présumés du groupe terroriste.
Des peines de mort «par procuration»
L'experte cite les noms des sept détenus, arrêtés en Syrie et transférés en Irak «à la demande alléguée du gouvernement français ou avec l'implication soupçonnée de ce dernier». Selon elle, «une fois [sur place], ils auraient subi des tortures ou d'autres formes de mauvais traitements», et «dans ces conditions, les transferts des personnes vers l'Irak pour y être poursuivies sont illégaux». Or, rappelle-t-elle, un Etat qui a aboli la peine capitale ne peut transférer un individu dans un pays qui l'applique encore, car cela reviendrait à condamner à mort «par procuration».
Agnès Callamard demande en conséquence à la France de faire en sorte que ses ressortissants condamnés, ainsi que ceux en attente de procès en Irak, «puissent retourner chez eux pour être poursuivis de manière conforme au droit international, afin que justice soit rendue».
Reste que, l'avis de la rapporteure n'engageant pas les Nations unis et n'ayant pas de pouvoir contraignant, il y a fort à parier que l'Hexagone restera sourd aux appels onusiens.