Comptes cachés à l’étranger : l’État a récupéré plus de 9 milliards d’euros en 5 ans

En cinq ans d’existence, cette cellule a traité plus de 47.000 dossiers de contribuables repentis.[©LOIC VENANCE / AFP]

En cinq ans, l’Etat a récolté 9,4 milliards d'euros en impôts et amendes grâce à la cellule de régularisation des comptes cachés mise en place à la suite de l'affaire Cahuzac, selon un rapport remis ce mardi aux parlementaires.

Ouvert en 2013 par le gouvernement Ayrault et fermé en décembre 2017, le Service de régularisation des avoirs à l’étranger (STDR) avait pour objectif de stimuler la démarche de régularisation des résidents fiscaux français détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger.

Grâce à ce dispositif, ils avaient la garantie de l'État français de ne pas être poursuivis au pénal en s’exposant seulement à des amendes ou à des pénalités.

plus de 47.000 dossiers traités

«La France a laissé quatre ans et demi aux contribuables qui le souhaitaient pour régulariser leur situation. C’est assez. Avec l’échange automatique d’informations, un dispositif comme le STDR n’a plus d’intérêt car nous obtenons directement l’information sur les comptes à l’étranger», avait déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, peut avant la fermeture des guichets.

Entre 2013 et 2017, cette «cellule de dégrisement fiscal» a traité plus de 47.000 dossiers de contribuables repentis qui avaient choisi de placer leur argent dans des pays qui leur offraient le secret bancaire, révèle Le Figaro.

Tout au long de l’année 2018, le STDR a encore traité plus de 11.000 dossiers, dont 77% provenant de Suisse pour récolter 938 millions d'euros en impôts et pénalités. Une coquette somme qui a donc permis de renflouer le budget de l’Etat l’année dernière.

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