Le président de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse a été condamné à payer 90.000 euros d'amende pour avoir trop de femmes dans son équipe dirigeante.
Elu socialiste, Jean-François Debas a nommé quatre femmes sur cinq à des postes de direction. Il vient pour cette raison d'être sanctionné par la Préfecture de l'Ain... qui n'a d'autre choix que de respecter la législation.
Depuis 2017, la loi dite de «Sauvadet» prévoit des dispositions spécifiques pour favoriser la présence de femmes dans les fonctions dirigeantes de la fonction publique. Elle établit un seuil de parité maximal à 60% - 40%, dans les deux sens. Concrètement: une agglomération peut ainsi être épinglée parce qu'elle embauche plus de 60% de femmes à des postes d'encadrement. C'est ce qui se produit dans l'agglomération de Bourg-en-Bresse.
un RECOURS EN JUSTICE
Jean-François Debas a réagi sur le réseau social Twitter à cette annonce :
Cocasse d’être mis à l’amende pour ce motif...! Je préfère que ce soit dans ce sens là plutôt que dans l’autre mais 90.000€ pour avoir trop de femmes dans des postes à responsabilité, c’est cher payé...!
https://t.co/QR7zEZYDww— Jean-François Debat (@JFDebat) August 29, 2019
Il souhaite faire un «recours hiérarchique» auprès du Gouvernement, soulignant qu'il aurait mérité davantage un «coup de chapeau» qu'un coup de semonce.
A l'échelle nationale, les femmes restent largement moins nombreuses aux postes de direction. Elles représentent 30% des hauts postes de la fonction publique, avec une légère augmentation depuis 2015.
En 2017, la ville de Lille avait été condamnée pour avoir trop de femmes à sa tête. Selon un rapport de 2018, 16 autres villes ont été en revanche sanctionnées pour un déséquilibre aux postes de direction au détriment des femmes.