Que sont les «cours criminelles» expérimentées dans sept départements ?

Ces nouveaux tribunaux permettraient de désengorger les cours d'assises et ainsi raccourcir les délais de jugement. [© LOIC VENANCE / AFP]

C'est une petite révolution judiciaire : dès ce jeudi 5 septembre, des «cours criminelles» sans jury populaire vont être expérimentées dans l'Hexagone pour tenter d'améliorer le fonctionnement de la justice. De quoi parle-t-on exactement ?

Issus de la réforme de la justice promulguée en mars, ces nouveaux tribunaux seront chargés de juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, principalement les viols et les vols à main armée. L'objectif : répondre à l'engorgement des assises et ainsi raccourcir les délais de jugement. Concrètement, les cours d'assises continueront de juger les crimes passibles de peines plus lourdes (comme les meurtres ou les assassinats), ceux commis en état de récidive et l'ensemble des crimes en appel.

Sept départements ont été choisis pour expérimenter ces tribunaux pendant trois ans : les Ardennes, le Calvados, le Cher, la Moselle, la Réunion, la Seine-Maritime et les Yvelines. C'est à Caen qu'aura lieu, le 5 septembre, la toute première audience devant une cour criminelle. Cinq magistrats professionnels examineront, pendant une journée, une affaire de viol aggravé. Aux assises, l'affaire aurait été jugée par trois juges et six citoyens tirés au sort.

Une «régression démocratique»

Depuis son annonce surprise en mars 2018, l'initiative divise. L'Union syndicale des magistrats, majoritaire au sein de la profession, y voit l'occasion de «juger des crimes comme des crimes», alors que de nombreux viols sont actuellement «correctionnalisés», c'est-à-dire requalifiés en «agression sexuelle», pour être jugés plus rapidement.

Au contraire, le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) et la majorité des avocats vilipendent une «atteinte» aux jurys populaires et une «régression démocratique», alors que la justice «rendue par le peuple» est un héritage de la Révolution française «qui a du sens». Ils dénoncent également la «gradation dans les crimes» que la réforme introduit, avec des infractions considérées comme plus graves que d'autres.

«C'est un nouveau pas vers la disparition des jurés, inéluctable [...] On a déjà supprimé les jurés pour le terrorisme, les trafics de stupéfiants en bande organisée [jugés depuis 1986 par un cour d'assises spéciale]. On rogne des deux bouts», déplore le président de l'Association des avocats pénalistes, maître Saint-Palais.

Un bilan sera réalisé au bout des trois ans d'expérimentation. En cas de généralisation des cours criminelles, environ 57% des affaires actuellement jugées aux assises (sur un total de 2.000) seraient concernées. Pas une si petite révolution que cela, donc.

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