Alors que la rentrée scolaire a lieu le lundi 4 septembre, nombre de parents se posent la question : l'attestation d'assurance scolaire, demandée par les établissements, est-elle vraiment obligatoire ? Etat des lieux en cinq points avec l'éclairage de l'UFC-Que choisir.
L'assurance scolaire n'est pas obligatoire mais fortement recommandée
Disons le d'emblée, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Concrètement, un établissement ne peut refuser d'admettre un élève dont les parents n'auraient pas souscrit une telle assurance.
«Il n'est en effet pas nécessaire d'avoir une assurance scolaire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire faisant partie du programme défini par l'Education nationale», explique l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir.
«Il est toutefois fréquent que les enseignants responsables de classe, mal renseignés, l’exigent avec insistance», précise-t-elle encore.
En revanche, et c'est bien là toute la subtilité, l'assurance scolaire est exigée pour les sorties extra-scolaires facultatives (classe verte, visite de musée, etc...).
Un enfant dont les parents n'auraient pas présenté une attestation d'assurance scolaire à l'établissement ne pourra donc pas participer à ce genre de sorties.
Faut-il donc en souscrire une ?
Selon l'UFC-Que Choisir, il est donc nécessaire de souscrire à une assurance scolaire. Et pas seulement au regard des sorties extra-scolaires évoquées plus haut. Mais, surtout, si les parents envisagent d'inscrire leur enfant à la cantine.
Si l'enfant est demi-pensionnaire, il sera en effet impossible de se passer de l'assurance scolaire.
«Cela dit, avant de souscrire un produit sur mesure, vérifiez que votre contrat multirisque habitation ou votre garantie accidents de la vie (GAV) n’inclut pas déjà une assurance scolaire. C’est assez fréquent», souligne l'association de défense des consommateurs.
Quels risques sont couverts par l'assurance scolaire ?
L'assurance scolaire couvre essentiellement deux types de dommages. Il y a d'abord ceux que l'enfant peut causer aux autres, ses petits camarades en tête, comme des vêtements déchirés pendant la récréation ou un bris de lunettes. C'est ce qu'on appelle la responsabilité civile.
Mais surtout, l'assurance scolaire couvre également les dommages corporels dont l'enfant pourrait être victime (chute lors d'une bousculade par exemple) dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou facultatives, trajets compris.
«En pratique, il arrive souvent que les établissements souscrivent des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires, ce qui diminue l’utilité de l’assurance scolaire individuelle», nuance néanmoins l'UFC.
En revanche, les parents peuvent très bien opter pour une couverture plus large, comme, par exemple, souscrire à des options complémentaires telles que l'envoi d'un soutien scolaire à domicile en cas d'immobilisation de l'enfant ou l'indemnisation en cas de vol/racket.
Combien ça coûte ?
Suivant les formules, le coût d'une assurance scolaire peut donc extrêmement varier d'un contrat à un autre.
En gros, on en trouve à partir de 10 euros par an. Mais les prix montent jusqu’à 40 ou 60 euros pour une couverture plus complète englobant les vacances.
Là encore, l'UFC-Que Choisir tient à tempérer : «les formules de base sont amplement suffisantes. En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent presque systématiquement en jeu», tient-elle à rassurer.
En fait, l’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres. Le montant moyen des remboursements est d'ailleurs de l’ordre de 75 euros.
Les assurances des associations de parents d'élèves sont-elles plus fiables ?
Certains parents imaginent parfois que les contrats d'assurances scolaires proposés en partenariat avec les fédérations de parents d'élèves sont plus intéressants ou plus fiables. Or, il s'agit plutôt d'une idée reçue.
Sur cet aspect, l'UFC-Que Choisir est encore très claire : «Ces contrats ne sont pas spécialement plus intéressants. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) travaille en partenariat avec la Mutuelle Assurance Elève (MAE) [et la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep) avec Carrefour assurances]», indique-t-elle.
Et de conclure : «leurs propositions ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles».