En direct
A suivre

Taxe GAFA : que va faire Bruno Le Maire à Washington ce mardi ?

En marge du G7, fin août, Bruno Le Maire avait reçu Steven Mnuchin dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, non loin de Biarritz. En marge du G7, fin août, Bruno Le Maire avait reçu Steven Mnuchin dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, non loin de Biarritz. [ERIC PIERMONT / AFP]

Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie et des Finances, se rendra à Washington ce mardi 3 septembre, où il rencontrera son homologue américain Steven Mnuchin. Objectif de cette visite, avancer sur le dossier de la taxation des géants du numérique, après le compromis trouvé entre la France et les Etats-Unis lors du G7 à Biarritz le 26 août dernier.

Après deux jours d'intenses tractations, marquées notamment par la réception de Steven Mnuchin par Bruno Le Maire dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, non loin de Biarritz, Emmanuel Macron avait affirmé lors du G7 que la France avait trouvé un accord de principe avec les Etats-Unis sur la taxation des géants du numérique.

Ce sujet avait tendu les relations franco-américaines, en raison de la mise en place en juillet d'une telle taxation, communément appelée «taxe GAFA» (pour Google, Amazon, Facebook, Apple), au niveau français, accusée par Washington de cibler particulièrement les géants du numérique américains.

Le compromis trouvé lors du G7 consiste en la suppression de la taxe française, dès qu'une même taxation est instaurée au niveau international (sous l'égide de l'OCDE), dont les pays du «Groupe des Sept» ont acté la mise en place en 2020. En cas de différence entre la taxe française et l'imposition internationale, la France s'est par ailleurs engagée à rembourser les entreprises, sous forme de déduction sur la nouvelle taxe.

Des discussions sur la future taxe GAFA internationale

Cet accord a permis à la France d'éloigner le spectre de taxes américaines supplémentaires sur le vin français importé par les Etats-Unis. Une possible représaille évoquée par Donald Trump avant le G7, en réponse à la taxe GAFA française. Malgré tout, Bruno Le Maire s'est montré prudent le 27 août dernier, en affirmant que la menace n'était «pas définitivement écartée», et allait «dépendre du travail que nous allons faire dès les jours qui viennent avec mon homologue américain» pour «obtenir cet accord» sur la taxation du numérique à l'échelle internationale.

Le but des discussions à venir mardi à Washington entre Bruno Le Maire et Steven Mnuchin est ainsi d'aller plus loin que les simples paroles, mais de rentrer dans le détail de cette future taxe GAFA internationale, en discutant des modalités techniques d'application. Leurs avancées seront ensuite présentées à l'OCDE, l'objectif étant d'avoir une proposition formelle de l'organisation d'ici à la fin de l'année, et de parvenir à un accord international au premier semestre 2020, qui concernera les 134 pays engagés dans les négociations.

Plusieurs points, encore en supens, devraient être abordés par les deux ministres. Notamment la définition du lien entre les entreprises du numérique et le territoire dans lequel elles opèrent (en fonction du nombre de clients, de connexions, de la taille des plates-formes numériques ?). Les questions du niveau de taxation et du type d'entreprises concernées doivent également faire l'objet de discussions, tout comme la possible spécificité qui pourrait être octroyée aux sociétés exclusivement numériques.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités