La France pourrait reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger

Jusqu’à présent, la France, où la GPA est interdite, refusait de reconnaitre une telle filiation. [CC / Free-Photos - Pixabay]

Après des années de débat, la France pourrait reconnaitre la filiation des enfants nés d’une GPA (gestation pour autrui) à l’étranger.

Selon FranceInfo, le gouvernement a accepté de transcrire la filiation des enfants issus d’une GPA dans l’état civil. Une circulaire devrait être publiée pour officialiser ce changement.

Ainsi, les enfants, nés à l’étranger d’une mère porteuse, seront bien reconnus comme étant les enfants des «parents d’intention», ceux qui ont désiré l’enfant et qui l’élèveront. Jusqu’à ce jour, seul le père ayant donné son sperme pour la conception était considéré comme parent de l’enfant.

Jusqu’à présent, la France, où la GPA est interdite, refusait de reconnaitre une telle filiation. Depuis plusieurs années, des familles avaient saisi la justice. C’est ainsi qu’en 2014, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la France pour ce refus, l’estimant contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

 «Il ne s'agit pas d'ouvrir la GPA en France»

Invité de Jean-Pierre Elkabbach dans la matinale de CNEWS, ce mardi 10 septembre, Stanislas Guerini, délégué général d'En Marche, a confirmé l'information, évoquant le «droit des enfants». «Il ne s'agit pas d'ouvrir la GPA en France. Il s'agit simplement de mettre fin à cette situation hypocrite et douloureuse dans laquelle vivait de fait un certain nombre d'enfants».  

À suivre aussi

Société «Ils ont détruit ma vie» : la mère voilée prise à partie par un élu RN témoigne
L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité une proposition de loi LR contre les violences conjugales, qui prévoit la mise en place en France du bracelet antirapprochement pour les conjoints violents [JOEL SAGET / AFP/Archives]
violences conjugales Féminicides : l'Assemblée vote à la quasi-unanimité le bracelet antirapprochement
La congélation des ovocytes bientôt ouverte à toutes les femmes ?
Société La congélation des ovocytes bientôt ouverte à toutes les femmes ?

Ailleurs sur le web

Derniers articles