Après des années de débat, la France pourrait reconnaitre la filiation des enfants nés d’une GPA (gestation pour autrui) à l’étranger.
Selon FranceInfo, le gouvernement a accepté de transcrire la filiation des enfants issus d’une GPA dans l’état civil. Une circulaire devrait être publiée pour officialiser ce changement.
Ainsi, les enfants, nés à l’étranger d’une mère porteuse, seront bien reconnus comme étant les enfants des «parents d’intention», ceux qui ont désiré l’enfant et qui l’élèveront. Jusqu’à ce jour, seul le père ayant donné son sperme pour la conception était considéré comme parent de l’enfant.
Jusqu’à présent, la France, où la GPA est interdite, refusait de reconnaitre une telle filiation. Depuis plusieurs années, des familles avaient saisi la justice. C’est ainsi qu’en 2014, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la France pour ce refus, l’estimant contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme.
«Il ne s'agit pas d'ouvrir la GPA en France»
Invité de Jean-Pierre Elkabbach dans la matinale de CNEWS, ce mardi 10 septembre, Stanislas Guerini, délégué général d'En Marche, a confirmé l'information, évoquant le «droit des enfants». «Il ne s'agit pas d'ouvrir la GPA en France. Il s'agit simplement de mettre fin à cette situation hypocrite et douloureuse dans laquelle vivait de fait un certain nombre d'enfants».
Stanislas Guerini sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés d'une #GPA : "La situation est formidablement hypocrite aujourd’hui puisque seul le père (...) est reconnu et ses enfants sont dans des situations parfois intimement douloureuses" dans la #laMatinale pic.twitter.com/CvRD11JM6f
— CNEWS (@CNEWS) September 10, 2019