Qu’est-il reproché à Richard Ferrand ?

Le président de l’Assemblée a-t-il volontairement cherché à enrichir sa compagne ?[Bertrand GUAY / AFP]

Richard Ferrand, président LREM de l’Assemblée nationale, ex-ministre de la Cohésion des territoires, a été mis en examen pour «prise illégale d’intérêts» dans l’affaire dite des Mutuelles de Bretagne. Mais que lui est-il vraiment reproché ?

Le 24 mai 2017, soit une semaine tout juste après sa nomination au gouvernement, suite à l’élection d’Emmanuel Macron, Le Canard enchaîné a dévoilé des tractations immobilières datant de 2011. Alors que Richard Ferrand était directeur général des Mutuelles de Bretagne, et qu’elles cherchaient à louer des locaux commerciaux à Brest, le choix s’était porté, parmi trois propositions, sur une société immobilière appartenant à sa compagne, qui n’était même pas encore officiellement créée. L’accord avait permis à cette dernière de bénéficier d’un prêt avantageux pour pour devenir propriétaire des lieux.

Si le président de l’Assemblée indique qu’il s’agissait «de la meilleure offre», plusieurs problèmes existent. Selon Anticor, seulement trois administrateurs sur neuf savaient que la compagne de Richard Ferrand possédait les locaux au moment de voter. De plus, cette opération a permis à la société immobilière d’en tirer bénéfice. En effet, en plus du loyer de 42 000 euros par an, c’est la mutuelle qui s’était acquittée de la rénovation complète des locaux à son arrivée, pour 184 000 euros. Et six ans plus tard, la valeur des parts de la SCI avait été «multipliée par 3 000» (le montant du capital initial de 100 euros était passé à 300 000 euros lors d’une transaction), détaillait le journal. La question qui se pose alors est : Richard Ferrand a-t-il tenté d’enrichir volontairement sa compagne ?

nombreux rebondissements dans le dossier

Le procureur de la République de Brest avait ouvert une enquête préliminaire, avant que le parquet ne la classe sans suite en octobre 2017. «Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie» ne sont «pas constituées, faute d’un préjudice avéré», indiquait-il. Concernant un éventuel délit de prise illégale d’intérêts, les faits étaient prescrits.

Le dossier rebondissait le mois suivant, avec une plainte à Paris de l’association Anticor pour prise illégale d’intérêts et recel, avec constitution de partie civile. De quoi désigner automatiquement des juges d’instruction. Une information judiciaire avait été ouverte, puis dépaysée à Lille en juillet 2018. Ce sont les juges nordistes qui, après un interrogatoire de près de 15 heures, ont décidé jeudi de mettre en examen Richard Ferrand pour «prise illégale d’intérêts».

En parallèle de cette affaire, Le Monde assurait le 30 mai 2017 que le président de l’Assemblée avait aussi «fait bénéficier de plusieurs contrats des proches, dont son ex-femme et sa compagne» aux Mutuelles de Bretagne. Une information étayée par Le Canard enchaîné près d’un mois plus tard, en indiquant qu’il avait embauché sa compagne en 2000 pour deux emplois, dont celui de directrice du personnel, alors qu’elle était étudiante à l’époque. Une action qui n’a rien d’illégal, selon l’entourage de l’ancien ministre.

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