Quels doivent être les contours du futur revenu universel d'activité (RUA), censé remplacer d'ici 2023 plusieurs prestations sociales actuelles? C'est la question que le gouvernement va poser à partir de mercredi à tous les Français, via une «consultation citoyenne» – nouveau mantra d'Emmanuel Macron depuis le «grand débat national» – sur Internet.
Sur consultation-rua.gouv.fr, les internautes ont jusqu'au 20 novembre pour donner leur avis sur les différentes modalités envisageables de cette réforme, voulue par Emmanuel Macron dans le cadre de sa stratégie anti-pauvreté et prévue pour courant 2020. «On ne fait pas de réforme sur 37 milliards d'aides sociales et qui touche potentiellement 15 millions de personnes sans demander leur avis aux Français», a commenté la secrétaire d'Etat chargée du dossier, Christelle Dubos.
Le RUA doit intégrer les actuels RSA, prime d'activité et allocations logement, mais aussi éventuellement l'allocation pour adultes handicapés (AAH) et le minimum vieillesse, entre autres. Son périmètre exact fait justement partie des questions posées dans le cadre de la concertation. Pour chaque proposition, les participants sont invités à voter («d'accord», «mitigé» ou «pas d'accord»), mais aussi à formuler leurs arguments et des propositions complémentaires.
« Nous voulons écouter les idées, connaître les inquiétudes, prendre le temps nécessaire pour que ce Revenu universel d’activité soit une réussite totale. »@agnesbuzyn #StratégiePauvretéhttps://t.co/05sgF9ad7N
— Christelle Dubos (@duboschristelle) October 8, 2019
«C'est l'exécutif qui décidera»
La concertation se déclinera également via six «ateliers» réunissant entre 80 et 100 participants – dont des bénéficiaires de minima sociaux – qui seront organisés d'ici début décembre à Bordeaux, Roubaix, Saint-Etienne, Besançon, Chartres et Avignon. Elle passera également par un «jury citoyen» de 15 personnes qui devra donner un avis à l'issue de deux week-ends de travail, début 2020.
«C'est l'exécutif qui décidera, mais on veut convaincre que l'avis des citoyens sera pris en compte», a assuré le délégué interministériel chargé de la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt.
L'une des questions soumises à concertation suscite déjà la controverse: un collectif de 55 associations défendant les droits des personnes handicapées a exprimé mardi son «refus» que l'AAH soit intégrée dans le futur RUA, par crainte que son versement puisse justement être conditionné à l'exercice d'une activité. Un remplacement des différentes prestations sociales, certes, mais à quel prix ?