Paris : 100 nouveaux gardiens HLM assermentés pour dresser des procès-verbaux

Un an an, les procès-verbaux ont conduit à 53 condamnations. Un an an, les procès-verbaux ont conduit à 53 condamnations.[© GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP ]

Près d'un an et demi après une première vague, une nouvelle promotion de 100 gardiens va être assermentée ce jeudi 10 octobre, au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Ils pourront désormais dresser des procès-verbaux.

Grâce à l'obtention du statut de «garde assermenté», ces derniers – employés par le premier bailleur social de la capitale, Paris Habitat – pourront relever les incivilités et autres dégradations qui toucheront leur(s) immeuble(s) et punir en conséquence les locataires incriminés.

Les infractions ainsi constatées, la justice peut alors en effet convoquer les contrevenants ou leur envoyer une amende à payer directement au service des impôts, dont le prix peut varier entre 38 et 3.750 euros selon la gravité des faits.

«Parce qu’ils sont habilités à émettre des PV, ces gardiens nous permettent de lutter plus efficacement contre ces incivilités», assure Ian Brossat, l'adjoint parisien en charge du logement, qui souligne qu'il est «inacceptable» que «des locataires demandent à changer de logement parce qu’ils souffrent des incivilités dans leur immeuble».

Depuis l'instauration de cette assermentation en 2018, 144 procès-verbaux ont été dressés en un an, dont 96 dépôts, jets d’ordures ou d’encombrants hors des emplacements autorisés, 27 abandons de véhicule ou encore 7 non respects du tri sélectif, énumère le cabinet de Ian Brossat.

Au total, ces procès-verbaux ont conduit à 53 condamnations, alors que les constatations de départ ont toujours été suivies au minimum d'une convocation au tribunal de police ou pire ici, d'une amende.

Selon la municipalité parisienne, en un an, l’assermentation – particulièrement «dissuasive» – aurait bien «fait ses preuves», permettant notamment «une baisse de 34,4 % des troubles de jouissance sur certains secteurs».

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