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L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët jugé ce lundi

La justice va se prononcer sur la suspension de l’arrêté interdisant l’épandage à moins de 150 mètres des habitations.[DENIS CHARLET / AFP]

La décision avait déclenché la polémique et ouvert un large débat. La demande de la préfecture d'Ille-et-Vilaine d'annuler l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët sera jugée lundi devant le tribunal administratif de Rennes.

Daniel Cueff, l’édile écologiste de ce village breton de 600 habitants, avait pris en mai dernier un arrêté municipal interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques «à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel».

Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé (procédure permettant au juge de prononcer dans l’urgence des mesures provisoires), au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État. Le tribunal administratif de Rennes avait suspendu le texte le 27 août, tandis que, de leurs côté, de nombreux habitants de la région, des élus, des membres d'organisations écologistes ou politiques, étaient venus soutenir Daniel Cueff quelques jours auparavant.

Riverains, communes, associations, gouvernement et agriculteurs dans le débat

L’arrêté municipal, et sa suspension, ont déclenché un large débat en France sur l'usage des pesticides. Plusieurs autres communes urbaines et rurales ont pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille. Emmanuel Macron a lui-même assuré soutenir «dans ses intentions» le maire de Langouët, tout en rappelant la nécessité de respecter la loi.

Peu de temps après, le gouvernement a dévoilé en septembre un projet de décret fixant une distance de cinq à dix mètres par rapport aux habitations où l’épandage est proscrit, en fonction de la dangerosité des substances phytosanitaires et du type de culture. Une mesure jugée minimaliste par certains, qui estiment la dangerosité des pesticides sous-estimés. Les agriculteurs ont eux manifesté le 8 octobre en se disant «exaspérés de passer pour des empoisonneurs».

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