Un jeune Franco-marocain de 23 ans, condamné en 2018 pour avoir tenté de rejoindre la Syrie après les attaques terroristes de janvier 2015, a été déchu de sa nationalité française.
Un décret gouvernemental a été pris en ce sens mardi 22 octobre et est paru au Journal officiel jeudi. Fayçal Aït Messoud, né à Trappes (Yvelines), avait jusque-là la double nationalité, franco-marocaine.
Condamné à quatre de prison pour terrorisme
En mars 2018, il avait été reconnu coupable d’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes, avec trois autres jeunes Français, pour avoir tenté de rejoindre la Syrie en 2015, quelques jours après les attaques contre Charlie Hebdo et dans le supermarché Hyper Casher. Fayçal Aït Messoud âgé de 19 ans à l’époque des faits, Bilal Thagi (24 ans), Mansour Ly (22 ans) et Sihel Laidouni avaient été arrêtés en Turquie après un accident de voiture.
A l’issue de son procès, Fayçal Aït Messoud avait été condamné à quatre ans de prison, une peine moins lourde que celles des deux autres hommes accusés, condamnés eux à cinq ans de réclusion. A l’époque, le président du tribunal avait justifié la peine du jeune homme en évoquant son «très jeune âge», ses «capacités de réinsertion plus importantes» ainsi qu’un milieu familial «plus stable» et moins «propice à la radicalisation».
L’avocat de Fayçal Aït Messoud a indiqué à l’AFP qu’il envisageait un recours au Conseil d’Etat, soulignant que «tous les éléments relevés par le tribunal ainsi que ses nombreuses démarches de réinsertion et son absence d’attache avec le Maroc rendent ce décret contestable».
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, entre 1996 et 2016, 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terroriste, donc cinq en 2015. La déchéance de nationalité ne peut être prononcée que pour les personnes disposant d’une double-nationalité. La France s’est en effet engagée à ne pas créer d’apatride en signant la Convention de New York sur la réduction des cas d’apatridie.
La déchéance de nationalité, prévue par l'article 25 du Code civil, peut être prononcée pour des faits d'une extrême gravité : en cas de condamnation pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts de la Nation ou constituant un acte de terrorisme, ou une atteinte à l'administration publique par une personne exerçant une fonction publique, en cas de non-respect des obligations résultant du code du service national ou si la personne s'est livrée au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts du pays.