Le constat est sans appel : un cabinet sur dix, parmi les gynécologues, chirurgiens-dentistes et psychiatres, refuse d'accepter en consultation des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU-C) ou de l'Aide pour une complémentaire santé (ACS) et ce, en raison de leur précarité. Une différence d'accès au soins que dénonce une étude publiée ce mardi par le Défenseur des droits.
Pour mesurer «les différences de traitement dans l'accès aux soins» selon l'origine et la «vulnérabilité économique» du patient, l'étude s'appuie sur un testing téléphonique «représentatif au niveau national», conduit entre février et mai auprès de 1.500 cabinets médicaux dans trois spécialités médicales. Pour chacune d'entre elles, «une prise de rendez-vous a été sollicitée par trois patientes fictives : une patiente de référence, une patiente révélant par son patronyme une origine africaine» et «une patiente indiquant bénéficier, une fois sur deux», de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide à la complémentaire santé (ACS).
La CMU-C est une sorte de mutuelle gratuite octroyée sous conditions de ressources (moins de 746 euros par mois pour une personne seule). L'ACS est un «chèque santé» à destination des ménages aux revenus modestes (moins de 1.007 euros pour un célibataire), mais supérieurs au plafond de la CMU-C. Au total, «la patiente de référence obtient un rendez-vous avec succès dans 70% des cas» contre seulement 58% pour la personne bénéficiaire d'une aide. Ainsi, 12% des cabinets contactés refusent de recevoir cette dernière alors qu'ils accordent un rendez-vous à l'autre patiente, malgré une demande similaire, formulée à la même période, sans caractère d'urgence.
Les professionnels pratiquant des dépassements d'honoraires davantage concernés
«Dans plus d'un tiers des cas, les professionnels» concernés déclarent explicitement refuser les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS, les autres invoquant un manque de place, une méconnaissance de la prestation ou un autre argument «insidieux», selon l'étude. Régulièrement dénoncés, ces «refus de soins discriminatoires», contraires à la déontologie médicale et considérés comme des «délits», sont «le fait de 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres» contactés.
Sans surprise, ils sont plus répandus chez les professionnels aux tarifs libres, notamment parce qu'aucun dépassement d'honoraire ne peut être facturé aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS. Ils sont en outre plus fréquents en Ile-de-France et «jusqu'à deux fois plus marqués pour les bénéficiaires de l'ACS que pour ceux» de la CMU-C, en raison d'une méconnaissance des dispositifs ou des délais de remboursements redoutés par les professionnels. A l'inverse, globalement «peu de différences sont constatées selon l'origine supposée de la patiente». La CMU-C et l'ACS, qui comptent plus de 7 millions de bénéficiaires, doivent fusionner au 1er novembre au sein de la nouvelle complémentaire santé solidaire.