Alors que le géant américain du fast-food McDonald's a annoncé ce lundi avoir licencié son patron pour avoir entretenu une relation avec un membre du personnel, voici ce que dit la loi dans l’Hexagone quant aux relations amoureuses dans le cadre de travail.
Si on dit souvent de ne pas mélanger vie privée et vie professionnelle, légalement, rien n’empêche un salarié d’avoir une relation amoureuse au travail. En effet, le salarié a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil).
Ce droit interdit donc l’employeur de s’immiscer dans la vie privée de ses collaborateurs s'il constate une relation amoureuse entre collègues. En plus du Code civil, les lois Auroux de 1982 stipulent que «la vie de couple ne relève pas de l'entreprise».
D’autre part, l’employeur ne peut pas insérer dans le contrat de travail du salarié une clause interdisant toute relation amoureuse sur le lieu de travail car cela constituerait une discrimination sur la situation de famille qui est interdite comme le stipule l'article L1132-1 du Code du travail.
La relation n’est pas un motif de licenciement
La relation amoureuse n’est pas en soi un motif de licenciement ni de mutation. Un(e) salarié(e) ne peut ainsi pas être licenciée en raison de sa liaison avec l’un de ses supérieurs hiérarchiques sous le seul prétexte d’éviter un éventuel scandale. Et le licenciement est non recevable s’il est fondé sur la liaison d’un salarié avec une de ses collègues.
En revanche, l'employeur peut imposer des sanctions s'il estime que la relation a des répercussions néfastes sur ses performances au travail, sur l’image de l’entreprise, ou si l'attitude de son salarié est trop démonstrative.
Si au lieu de travailler un collaborateur vaque à ses occupations personnelles, s'il est trop «dans les nuages», ou si cette relation engendre un trouble au sein de l'entreprise, l’employeur peut agir. Il vaut donc mieux éviter la dispute de couple en plein openspace. Le fait d'avoir des relations sexuelles sur son lieu de travail, même pour un couple marié, peut également donner lieu à des sanctions. Mais c’est toujours le comportement qui est sanctionné, et non pas la relation en elle-même.