Financements, mobilisations en série... une semaine à haut risque sur le front de l'hôpital public

Alors que le projet de loi de finances de la Sécurité sociale arrive mardi au Sénat, la grève des hôpitaux, entamée en mars, ne faiblit pas. [SEBASTIEN BOZON / AFP].

Alors que le projet de loi de finances de la Sécurité sociale arrive au Sénat ce mardi, les urgentistes appellent à une grande mobilisation jeudi, à Paris, pour défendre l’hôpital public. Dans un contexte social ultra-sensible, la ministre de la Santé Agnès Buzyn doit de son côté bientôt dévoiler un nouveau plan pour tenter d'enrayer la crise. Passage en revue d'une semaine à haut risque sur le front de l'hôpital public.

Mardi : Le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) à l'épreuve du Sénat

Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre dernier, le projet de loi de finances 2020 de la Sécurité sociale (PLFSS), soit le texte encadrant le budget de la Sécurité sociale pour l'année à venir, doit maintenant être débattu par les sénateurs, à compter de ce mardi et pendant toute une semaine.

A deux jours d'une journée de mobilisation nationale pour l'hôpital public, qui sera suivie de très près par l'exécutif, la chambre haute du Parlement, à majorité de droite, va ainsi se pencher, un à un, sur chacun des points d'un projet de loi défendu par le gouvernement comme un texte «de responsabilité» et qui protège «les plus vulnérables.»

Les débats devraient pourtant être vifs alors que ce nouveau budget, à nouveau dans le rouge, prévoit un déficit de 5,1 milliards d'euros l'an prochain pour se concentrer plus particulièrement sur l'Ondam (l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie).

Cet acronyme correspond concrètement au montant total des soins qui pourront être remboursés par l'assurance-maladie. Son augmentation, limitée à 2,3 % (2,1 % pour l'hôpital) prévue l'an prochain, crispe à la fois l'opposition et les professionnels de santé qui estiment plutôt qu'il devrait augmenter de 4,5 %. 

Des points qui rencontrent l'hostilité aussi bien de la droite que de la gauche sénatoriales, à l'instar de la proposition d'une revalorisation limitée à 0,3 % de la plupart des prestations sociales, exception faite des pensions des retraités les plus modestes.

Dans ce contexte, pour le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, ce projet de budget n'apporte pas «les solutions» à la «crise» généralisée du système de santé. Le texte, prévu pour être voté solennellement le mardi 20 novembre, doit être adopté définitivement d'ici à la fin du mois de décembre. 

Jeudi : les urgentistes dans les rues de Paris pour défendre l'hôpital public

Réclamant toujours des réouvertures de lits dans les hôpitaux, des embauches et des augmentations de salaires, les urgentistes, mais également des personnels soignants d'autres services, défileront, ce jeudi 14 novembre à Paris, à l'occasion d'une grande mobilisation nationale de défense de l'hôpital public.

Alors que la dette des hôpitaux culmine aujourd'hui à 30 milliards d'euros, des informations de presse, basées sur une source gouvernementale, ont évoqué la possibilité selon laquelle cette charge pourrait être reprise par l'Etat.

Dimanche soir pourtant, le ministère de l'Economie a indiqué qu'il n'en était pas question, quand bien même, le même jour, le Journal du Dimanche (JDD) avait indiqué le contraire, comme Les Echos avant lui, à la fin du mois d'octobre.

Interrogé sur cette option par franceinfo, le collectif inter-hôpitaux s'était quant à lui montré plutôt mitigé. Car si un transfert de la dette des hôpitaux vers l'Etat permettrait de dégager de l’argent immédiatement, et ainsi redonner des marges de manœuvre aux structures de soins, les professionnels estiment que cela est trop peu pour répondre aux besoins immédiats.

Alors que la journée de samedi coïncidera avec la 53e mobilisation des gilets jaunes, un an après le début du mouvement, les soignants entendent donc bien maintenir la pression sur le gouvernement pour faire avancer, coûte que coûte, leurs revendications.

Vendredi : La menace d'une «grève du codage»

La grogne des blouses blanches est à ce point profonde qu'elle dure depuis plus de sept mois et qu'à ce jour ni l'annonce de premières primes, en juillet dernier, ni le déblocage d'une enveloppe de 750 millions d'euros en septembre pour les urgences n'ont permis d'endiguer la crise.

Dans certains hôpitaux d'Ile-de-France, la colère a même franchi un cap supplémentaire avec la mise en place ces dernières semaines d'une «grève du codage».

Concrètement, lorsqu'un patient est admis à l'hôpital, ce dernier se voit remettre une série d'étiquettes qui permettent de tracer son parcours de soins et, surtout, de scanner les actes pratiqués, ce qui permet ensuite à l'hôpital de facturer l'assurance-maladie. 

Pour se faire entendre, certains hôpitaux ont donc refusé d'appliquer ce principe et d'autres structures pourraient suivre, avec le risque de fragiliser, un peu plus, des finances déjà en péril.

Par ailleurs, une nouvelle menace de grève pointe cette fois du côté des internes, ces apprentis-médecins dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des hôpitaux. 

La semaine dernière, l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) devait ainsi proposer à l'ensemble de ses syndicats locaux, lors d'une assemblée générale extraordinaire, de se prononcer sur une grève nationale «totale et illimitée» à partir du mardi 10 décembre prochain.

Et après ? Un nouveau plan d'urgences prévu pour être dévoilé avant le 20 novembre

Alors que Bercy a déjà fermé la porte à une reprise de la dette des hôpitaux par l'Etat, et après le flop de ses annonces de septembre, la ministre de la Santé va tenter, une fois encore, de trouver une issue à la crise avec l'annonce d'un nouveau plan.

Selon une information du JDD, celui-ci devrait être officialisé avant le 20 novembre, soit en plein examen du PLFSS 2020 au Sénat et avant le vote solennel du texte par la chambre haute.

Et si un effacement, en totalité ou en partie, de la dette n'est pas à l'ordre du jour, le gouvernement pourrait activer d’autres leviers, précisément sur la hausse des dépenses de santé (Ondam, voir plus haut) prévu dans le cadre du budget 2020 de la Sécurité sociale.

Toujours selon le JDD, Agnès Buzyn pourrait, par ailleurs, à nouveau proposer des primes aux soignants, mais pas une augmentation générale des salaires de 300 euros, telle que les différents collectifs la réclament.

Répondre favorablement à cette demande reviendrait en effet à prendre le risque d'initier un mouvement d’entraînement chez d'autres corporations en détresse, à l'image des professeurs ou des policiers.

Pour autant, dans sa récente interview accordée à l'hebdomadaire britannique The Economist, Emmanuel Macron a semblé disposé à lâcher du lest sur les revendications sociales en n'hésitant pas à remettre en question la règle d'un déficit inférieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB), pourtant exigée dans les traités européens.

Après avoir déjà creusé de 17 milliards d'euros le budget 2020 pour tenter de répondre à la crise des gilets jaunes, rien n'exclut que le chef de l'Etat puisse donc aller plus loin, surtout si le chaudron social, en ébullition, se met à déborder avec la grande grève du 5 décembre contre la réforme des retraites. 

Alors qu'en 2017, lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était notamment fait élire sur sa promesse de réduction des déficits, le contexte social agité, dans une perspective d'élections municipales à venir, pourrait bien avoir changé la donne.

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