Vers une baisse des indemnisations du travail de nuit dans les commerces alimentaires ?

Le début des horaires nocturnes pourrait être retardé de 21 heures à minuit. Le début des horaires nocturnes pourrait être retardé de 21 heures à minuit. [Kenzo TRIBOUILLARD / AFP]

Un projet de loi comprenant un assouplissement des règles du travail de nuit doit être présenté ce mercredi 13 novembre en Conseil des ministres. Il permettrait notamment aux commerces alimentaires de ne plus avoir à augmenter les salaires des employés en poste jusqu’à minuit.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, reprend ainsi un amendement de la loi Pacte qui avait été censuré, repoussant de 21 heures à minuit le déclenchement des horaires nocturnes (qui prennent fin à 7 heures, selon le Code du travail). Conséquence : les employeurs de ces enseignes n’auront plus à donner de contreparties financières aux salariés en poste jusqu’à cette limite. Trois heures de ristourne, en quelque sorte, qui suscitent la colère des syndicats, malgré l’annonce que des accords d’entreprise seront nécessaires, avec des compensations en temps de repos pour ces heures travaillées.

vives réactions chez les syndicats

«Aujourd'hui, dans les entreprises qui ont recours au travail de nuit, le salaire est souvent doublé, on impose à l'employeur qu'il ramène le salarié chez lui, des compensations pour les gardes d'enfants sont prévues», pointe Karl Ghazi, de CGT commerce, sur France Inter. «Mais demain, en faisant de ces heures des heures normales, on ouvre la possibilité que le travail de 21 heures à minuit devienne un travail tout à fait ordinaire et ne donnant lieu à aucune compensation». D’autres pointent le caractère néfaste pour la santé d’un emploi nocturne.

Pour justifier sa volonté, le gouvernement a indiqué qu’une telle mesure permettrait de favoriser la croissance des entreprises et de s’adapter aux nouveaux modes de consommation, mais aussi d'encadrer des pratiques qui seraient déjà courantes (grâce à des accords de branche). Pas sûr que cela suffise à convaincre, alors que les syndicats pointent justement une très faible fréquentation des commerces alimentaires après 21 heures.

Face à la grogne, l'exécutif a indiqué ouvrir une concertation de six mois sur le sujet. Après celle-ci, il pourra prendre une ordonnance «dans un délai de 18 mois» afin de mettre en place, ou non, la mesure.

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