Deux associations de lutte contre les discriminations, Stop Homophobie et Mousse, ont annoncé ce mercredi 13 novembre avoir porté plainte contre Michel Cadot, le préfet de Paris et d'Ile-de-France, estimant que les services d'adoption de la capitale pratiquaient des méthodes homophobes.
«Malgré une égalité théorique depuis la loi sur le mariage pour tous de 2013, il demeure impossible pour les personnes homosexuelles d’adopter en France», a ainsi communiqué l'association Mousse, qui évoque «des discriminations homophobes commises dans le cadre des procédures d’adoption». Et l'organisme de souligner : «à Paris, en six ans, un seul couple de même sexe a pu adopter un enfant et aucun candidat célibataire».
Un constat réalisé au fil des années par Léa Filoche – conseillère de Paris et co-présidente du groupe Génération.s – qui a siégé pendant près de six ans dans l'un des deux Conseils de famille parisiens. Une instance chargée entre autres de faire adopter les bébés «nés au secret» («sous x») à Paris. Soit une trentaine d'enfants par an environ. Lors des réunions du Conseil, elle dit avoir assisté à des choix «rétrogrades», qui ne considèrent «l'intérêt suprême de l'enfant que par l'adoption d'un couple hétérosexuel».
Le 8 novembre, elle a donc décidé de démissionner, faisant valoir «le manque d'égalité de traitement entre les différents candidats à l'adoption». «Je ne souhaite plus cautionner ces décisions rétragrades prises [...] au détriment de l'enfant», a-t-elle ainsi communiqué.
«A ce jour, les dossiers les plus anciens dans les dates de demande d'agrément des adoptions sont en grande majorité ceux des couples homosexuels. Pourtant, aucun de ces couples ne s'est vu confier un enfant à l'adoption depuis le début du mandat», a ainsi regretté Léa Filoche, qui admet que «rien n'a pu faire évoluer les choses». Pas même le récent changement d'une partie des membres du Conseil.
C'est avec regret que je prends la décision de ne plus siéger au #conseildefamille parisien. Malgré la loi, les enfants à l'#adoption ne sont confiés qu'aux même profils d'adoptants. Par cette démission j'espère faire savoir. Et continuer le combat sous d'autres formes. pic.twitter.com/HFmlNLQXCj
— Léa Filoche (@leafiloche) November 9, 2019
Le préfet se défend
Des accusations que ne comprennent pas la préfecture de Paris et d'Ile-de-France, qui assure que «le préfet ne vote pas» et que la décision finale «est prise par le conseil de famille de manière indépendante». «C’est cette instance qui opère, souverainement, le choix définitif de la famille qui pourra adopter l’enfant», communique-t-on au cabinet du préfet.
Par ailleurs, selon l'instance gouvernementale, «au moins un couple homosexuel a systématiquement été présenté par le préfet-tuteur au conseil de famille parmi les trois familles candidates à l’adoption» en 2019, sans pour autant qu'il fasse partie des choix du conseil de famille. Soit 20 refus cette année. «La dernière adoption par une famille homoparentale à Paris a eu lieu en 2016», a ajouté la préfecture.
Pour Etienne Deshoulières, l'avocat des associations, «toutes les personnes répondant aux critères permettant d’assurer l’intérêt supérieur de l’enfant doivent être en mesure d’adopter sans être discriminées. Cette plainte est le premier acte d'une bataille juridique indispensable pour faire reconnaître le droit des homosexuels de construire une famille».