Grenelle des violences conjugales : un plan à forte tonalité juridique

Inscription dans la loi de l'«emprise» psychologique, réforme de l'autorité parentale du père violent, suppression de certaines «absurdités» : le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé lundi un plan de lutte contre les violences conjugales à forte tonalité juridique.

Pour mettre fin à des «dysfonctionnements dont nous n'avons pas jusqu'à aujourd'hui voulu prendre conscience», le gouvernement a annoncé une quarantaine de mesures susceptibles selon lui de provoquer un «électrochoc», en clôture du «Grenelle» lancé le 3 septembre.

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Il s'agira notamment de «mieux définir dans notre droit ce que recouvre le terme de violences», en créant une «nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide», ou encore en inscrivant dans la loi la notion d'«emprise» psychologique, qui «prépare souvent la violence physique», a détaillé le Premier ministre lors d'un discours à Matignon, en présence d'une douzaine de ses ministres.

Le chef du gouvernement a également confirmé que les règles régissant le secret médical seraient aménagées, pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les «cas d'urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence».

 

Le logo du numéro d'urgence contre les violences conjugales, le 3919 [Eric FEFERBERG / AFP/Archives]

Certaines «absurdités juridiques» seront supprimées, comme l'obligation alimentaire «qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère».

Certaines de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi que porteront deux députés LREM en janvier, a confirmé M. Philippe.

Il a indiqué que l'ensemble du plan bénéficierait de «financements massifs», confirmant le chiffre de 360 millions d'euros dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes «en une année».