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Paris : le nouvel arsenal législatif mis en place le 1er décembre pour contrôler Airbnb jugé «insuffisant»

Depuis le 1er décembre, Airbnb et les autres plateformes de location saisonnière ont l'obligation de communiquer une fois par an la liste de tous les logements loués sur leur site. Depuis le 1er décembre, Airbnb et les autres plateformes de location saisonnière ont l'obligation de communiquer une fois par an la liste de tous les logements loués sur leur site.[© Lionel BONAVENTURE / AFP]

A partir de ce 1er décembre, les différents sites de locations saisonnières – à l'instar d'Airbnb, Abritel ou encore Homelidays – ont l'obligation de fournir une fois par an la liste de tous les logements loués via leur plateforme. Un moyen indispensable pour contrôler les abus ? Pas vraiment si l'on en croit Ian Brossat.

Une fausse bonne nouvelle pour Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, qui se dit «déçu» par ce nouveau dispositif. Depuis ce jour, la loi Elan prévoit en effet qu'une transmission des données des plateformes soit envoyée aux villes qui le souhaitent, comme la ville de Paris le réclamait depuis plusieurs années. Sauf que ces données ne seront transmises qu'une fois par an – contre trois fois par an dans le premier projet de loi – et ne comporteront pas l'adresse internet (URL) des annonces correspondant aux locations.

«Le vrai problème à mes yeux que pose la nature des données qui vont nous êtres transmises est qu'elles ne nous permettront pas de contrôler les abus», regrette l'élu, qui assure que les adresses URL sont «nécessaires pour bâtir les dossiers» qui iront ensuite devant la justice. «Aujourd'hui, les données que Airbnb va nous transmettre seront uniquement exploitables pour faire des statistiques, mais pas pour contrôler», explique-t-il, soulignant que les adresses précises ne sont jamais communiquées par les différentes plateformes.

Concrètement, les agents de la ville de Paris – et des autres villes qui limitent le nombre maximum de nuitées en location – devront donc comparer une par une les adresses communiquées par les plateformes avec l'ensemble des annonces qui, elles, ne comportent ni l'adresse précise, ni le nom du propriétaire. Quand on sait qu'à Paris, plusieurs appartements d'un même immeuble sont loués en même temps sur Airbnb, on imagine volontiers le «travail considérable», comme le qualifie l'élu, qui les attend pour mettre à jour ceux qui dépassent les 120 nuitées par an.

«Donc toute la communication du gouvernement qui consiste à dire que cela va être un outil formidable pour améliorer les contrôles est faux», condamne Ian Brossat, qui rétorque même que «l'Etat a torpillé son propre dispositif» et qui s'interroge sur la raison pour laquelle les adresses URL n'apparaissent pas comme demandé. «J'ai du mal à m'expliquer pourquoi ces données ont disparu», se désole celui qui milite depuis plusieurs années pour que l'arsenal législatif soit plus avantageux pour les municipalités qui souffrent de l'explosion des locations sur ces plateformes.

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