Prix du gaz, impôts, accidents du travail... Tout ce qui change au 1er décembre 2019

Jusqu'au 17 décembre, tout ménage peut effectuer une correction sur sa déclaration d'impôts s'il réalise qu'il s'est trompé en la remplissant. C'est le «droit à l'erreur». [© ETIENNE LAURENT / AFP]

Tarifs du gaz, nouvelles règles Airbnb, allocation handicapé... A partir du 1er décembre 2019, le quotidien des Français va connaître plusieurs changements.

prix du gaz

Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à quatre millions de Français, augmentent à partir de décembre. Entre 0,1% pour le gaz de cuisson à 0,6% pour le gaz de chauffage, en passant par 0,3% pour ceux qui ont un double usage, chauffage et cuisson.

A noter qu'avec la loi Energie-Climat, ces prix réglementés devraient disparaître progressivement d'ici à 2023, pour laisser place uniquement à des offres de marché, dont le prix est fixé librement par les fournisseurs.

Les impôts

A partir du 1er décembre, le «droit à l'erreur» s'applique: jusqu'au 17, tout ménage peut effectuer une correction sur sa déclaration d'impôts s'il réalise qu'il s'est trompé en la remplissant. Ce qui peut donner lieu à une baisse ou une augmentation du montant à verser.

Par ailleurs, ceux qui bénéficient d'une avance de crédit d'impôts ont jusqu'au 5 décembre pour la modifier ou la supprimer, afin d'éviter d'avoir à la rembourser si leurs dépenses ont diminué en 2019.

Enfin, les foyers ont jusqu'au 15 décembre pour fixer leur mensualisation de la taxe d'habitation – seulement s'ils sont concernés par une baisse et qu'ils ont opté pour un paiement mensuel.

Maladies professionnelle et accidents du travail

Plusieurs règles des procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles changent à compter du 1er. Si l'employeur pense que l'accident du salarié n'est pas en lien avec son travail, il dispose désormais de dix jours (à partir de la date de la déclaration) pour contester.

Pour les maladies professionnelles, deux cas de figure: si elle fait partie d'un tableau de maladie professionnelle, la procédure de reconnaissance est réduite ( de 6 à 4 mois) ; sinon, son dossier sera examiné par un comité d'experts du soin qui statuera dans un délai de quatre mois supplémentaires maximum.

L'allocation handicapé

Il existe en France deux aides complémentaires (mais non cumulables) à l'Allocation adulte handicapé (AAH): le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome (MVA). Dès le 1er décembre, le complément de ressources (179,31 euros) disparaît pour les nouveaux allocataires (pour les anciens, il sera encore attribué pendant dix ans). La majoration pour la vie autonome, elle, est maintenue à 104,77 euros. Résultat, environ 75 euros en moins pour les entrants qui auraient pu prétendre au complément de ressources.

Si l'AAH avait été revalorisée de 40 euros le mois dernier, cela ne compense donc pas la fusion des aides, pointent les associations, qui dénonce un système de vases communicants.

Airbnb

A compter du 1er, les communes qui en ont fait la demande aux sites de location saisonnière (comme Airbnb) devront recevoir de leur part la liste des logements concernés sur le territoire municipal. L'objectif: permettre aux villes de vérifier que les logements n'ont pas été loués plus de nuitées qu'autorisé, ou mis en ligne sur plusieurs plateformes pour contourner ce contrôle.

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