Vers un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris ?

Un stand du Parti communiste contre la privatisation d'ADP à la fête de l'Humanité en septembre 2019. Un stand du Parti communiste contre la privatisation d'ADP à la fête de l'Humanité, en septembre 2019. [STEPHANE DE SAKUTIN / AFP]

Le Conseil constitutionnel l'a annoncé le 4 décembre : 1.000.500 personnes ont signé la pétition contre la privatisation des aéroports de Paris (ADP). Une barre symbolique du million sur laquelle les partisans d'un référendum d'initiative partagée s'appuient pour faire pression sur Emmanuel Macron.

Qu'est-ce que le RIP ?

Le RIP (pour Référendum d'initiative partagée) est une texte législatif crée en 2008 pour permettre aux Français d'être à l'initiative d'une loi.

Pour le mettre en place, il faut qu'un cinquième des membres du Parlement (185 députés et sénateurs) dépose une proposition de loi avec l'intitulé du référendum.

Puis le texte doit être soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit 4,7 millions de personnes en France). 

Des seuils extrêmement élevés, qui font dire aux détracteurs du RIP qu'ils ont été crées pour ne pas pouvoir être atteints.

Sur quel sujet porterait le référendum ?

En avril, le Parlement a décidé de rendre possible la privatisation des Aéroports de Paris. Concrètement, l'Etat, actuellement majoritaire dans l'entreprise à hauteur de 50,3%, cèderait ses parts aux meilleurs acheteurs du secteur privé. Pourtant, ADP est dans une excellente santé financière et a reversé 173 millions d'euros à l'Etat en 2018, sous forme de dividendes.  

Une situation inadmissible pour beaucoup de parlementaires et de Français, qui ont donc décidé d'agir. En juin, 248 parlementaires (issus du PS, LR, PC et LFI) décident d'enclencher pour la première fois depuis sa création un processus de RIP pour interdire la privatisation d'ADP. Au 4 décembre 2019, le texte avait reçu 1.000.500 soutiens, selon le décompte du Conseil constitutionnel. Pour ceux qui veulent encore soutenir le projet, rendez-vous ici

Pourquoi la barre du million est-elle un motif d'espoir ?

Les soutiens du référendum ont jusqu'au 12 mars 2020 pour mobiliser 4,7 millions de Français, la barre qu'il faut atteindre légalement pour que la proposition de loi se transforme en référendum. Un chiffre qui semble inatteignable au regard du nombre actuel de signataires et de la date butoir.

Mais les partisans du RIP ont gardé en mémoire les paroles d'Emmanuel Macron prononcées le 25 avril 2019, lors d'un grand raout devant la presse. Le Président avait dit vouloir abaisser le seuil de signataires nécessaires du RIP à 1 million à l'occasion d'une réforme constitutionnelle.

Si cette réforme n'a pas encore vu le jour, les partisans d'un référendum autour de la privatisation d'ADP enjoignent Emmanuel Macron à passer des paroles aux actes.

Pourquoi ce référendum serait dangereux pour Macron ?

Il serait risqué pour Emmanuel Macron de proposer un référendum sur le sujet, car le président de la République n'est pas du tout sûr de remporter la bataille s'il s'engage dans cette voie référendaire. 

L'histoire de la Ve Republique a en effet montré que ce genre d'initiative se transformait souvent en test de popularité pour le gouvernement. Au lieu de répondre à la question posée, les Français répondent à «pour ou contre le pouvoir en place ?». 

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