Grève du 5 décembre : pourquoi il n'y aura pas de service minimum dans les transports

Les métros parisiens s'annoncent bondés le 5 décembre prochain (illustration). [© Miguel MEDINA / AFP]

Y aura-t-il vraiment «zéro métro, zéro RER», comme l'a affirmé un syndicat ? Alors qu'une mobilisation nationale contre la réforme des retraites est prévue ce jeudi 5 décembre, la plupart des transports publics pourraient être fermés ce jour-là. Car, contrairement aux idées reçues, il n'existe pas d'obligation légale de garantir la continuité du service en cas de grève générale.

Depuis la loi de 2007, les transports publics doivent certes respecter un «service minimum», ce qui implique notamment que les grévistes informent leur employeur de leur cessation de travail au moins 48 heures à l'avance. Mais, contrairement au service minimum dans les hôpitaux ou pour les pompiers, le texte ne permet pas de réquisitionner des salariés en cas de crise – cela serait une atteinte au droit de grève, selon les syndicats. Autrement dit, la loi ne permet pas d'imposer une obligation de desserte minimum dans les transports.

La charge de la droite

Au grand dam de la droite, qui réclame l'instauration d'un «service minimum garanti». Suivant la proposition de la présidente de la région francilienne Valérie Pécresse, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, va déposer, d'ici au 5 décembre, une proposition de loi permettant qu'«en cas de mouvement massif», les transports publics puissent opter pour «la réquisition de personnels grévistes». De quoi, selon lui, «garantir un tiers du trafic quotidien aux heures de pointe, c'est-à-dire le matin et le soir», alors que «ce sont désormais des millions de Français qui utilisent au quotidien» les transports en commun.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lui a répondu dans la foulée, estimant qu'on ne pouvait pas «inventer des règles pour le 5 décembre». Et d'ajouter: «Il y a des règles sur le service minimum. Qu'on les applique, pas plus, pas moins.»

Quel taux de non-grévistes ?

Si, en temps normal de mouvement social, la RATP fait appel à des conducteurs de réserve pour assurer le service, ce dernier recours pourrait bien faire flop le 5 décembre. Tout dépend finalement du pourcentage de grévistes au sein de l'entreprise: plus il sera élevé (autour de 80% par exemple) et transversal (conducteurs, agents de sécurité, techniciens...), moins le service minimum pourra être assuré. Comme réaffirmé dans un rapport du Sénat en 2013, repéré par Le Parisien, «si l'ensemble des salariés d'une entreprise de transport décident de se mettre en grève, aucun service ne peut, par définition, être réalisé».

La RATP pourra néanmoins «affecter sur des lignes prioritaires le contingent non gréviste», relève Le Parisien. Et ainsi «décider d'assurer 30% des trains sur certaines lignes parmi les plus fréquentées, et interrompre totalement le trafic sur d'autres, plutôt que d'avoir 10 ou 20% de rames en circulation sur tous les trajets». Ce qu'elle avait fait pour la dernière grève du 13 septembre, en coupant dix des seize lignes du métro parisien.

Reste que la grève du 5 décembre, annoncée pour être reconductible chaque jour, pourrait bien se poursuivre jusqu'au samedi 7 au moins, selon les syndicats. Ce qui rend encore plus difficile de prévoir le fonctionnement des transports publics et la question du service minimum ces jours-là.

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