Trains, métros, bus... peut-on voyager gratuitement pendant la grève ?

Grève ou pas grève, les usagers épinglés sans titre de transport seront verbalisés. [© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP]

Autant le dire tout de suite: contrairement à une rumeur tenace, il est formellement interdit de voyager gratuitement en cas de grève de la RATP et de la SNCF.

Peu importe l'offre à laquelle ils ont souscrit, les voyageurs du jeudi 5 décembre devront obligatoirement être munis d'un titre de transport. Quand bien même le mouvement social se poursuit tout le mois de décembre. D'ailleurs, dans la perspective d'un long mois sans transport, il peut être opportun, pour ceux qui payent aujourd'hui un forfait mensuel, d'opter pour un fortait hebdomadaire à 22,80 euros.

Cela dit, en raison de l'affluence (sans parler du ras-le-bol des usagers), les probabilités de se faire épingler ce jour-là lors d'un contrôle seront, de fait, beaucoup plus faibles. La question serait plutôt: dans quelle proportion les contrôleurs des transports publics vont-ils faire grève ? Mieux: pourraient-ils faire la «grève de la gratuité» en ne contrôlant pas les passagers ? Ce mode de grève étant totalement prohibée, les agents qui s'y risqueraient seraient sanctionnés pour faute professionnelle, mais la pratique s'est déjà vue par le passé.

Sera-t-on remboursé ?

C'est l'autre grande interrogation. Elle a été maintes fois avancée par la présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse: «Si le service minimum [qui obligerait les cheminots à assurer une desserte minimum de trains et de bus aux heures de pointe] n'est pas réalisé, je réitère ma demande de remboursement des voyageurs.»

Reste que, contrairement à d'autres services publics (enseignants du premier degré, agents hospitaliers, personnels de crèche...), les agents de la RATP et de la SNCF ne sont pas soumis, légalement parlant, à une obligation de service minimum: ils ne sont tenus à un service minimum que de manière contractuelle.

Ce qui pourrait ouvrir la voie à des dédommagements au cas-par-cas. Comme promis début 5 novembre par le directeur général de SNCF Transilien, Alain Krakovitch, cité par Le Parisien, «il y aura des indemnisations concernant les lignes sur lesquelles le service minimum ne sera pas respecté».

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