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Nouveau marathon judiciaire cette semaine pour Patrick Balkany

Malgré ses condamnations, Patrick Balkany a annoncé qu'il serait candidat à sa réélection lors des élections municipales de mars prochain. Malgré ses condamnations, Patrick Balkany a annoncé qu'il serait candidat à sa réélection lors des élections municipales de mars prochain. [Eric FEFERBERG / AFP ]

Nouvelle semaine décisive pour Patrick Balkany. Le maire LR de Levallois-Perret saura ce lundi 9 décembre s'il est remis en liberté, avant son procès en appel pour fraude fiscale, qui démarre ce mercredi 11 décembre.

L'édile de 71 ans est incarcéré depuis le 13 septembre, date de sa condamnation à quatre ans de prison, pour fraude fiscale. Un mois plus tard, il était condamné à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé, une peine assortie d'un nouveau mandat de dépôt. Son épouse et première adjointe à la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Isabelle, 71 ans, a été également condamnée dans ces affaires, à trois ans de prison pour fraude puis à quatre ans pour blanchiment, mais sans mandat de dépôt en raison de sa santé fragile.

Tous deux ont fait appel dans ces deux affaires, et viennent d'annoncer leur candidature aux élections municipales de mars prochain. Lui depuis sa cellule de la prison de la Santé à Paris, elle depuis la mairie de Levallois où elle bat campagne autour du ticket Balkany, qui suscite des remous à droite mais reste très largement plébiscité par les habitants de la commune cossue de l'Ouest parisien. Et même s'il a été condamné, comme son épouse, à dix ans d'inéligibilité, rien n'interdit légalement au maire de briguer à nouveau le fauteuil qu'il occupe depuis 37 ans presque sans discontinuer, grâce justement aux appels qu'il a déposés.

Lundi après-midi, le baron des Hauts-de-Seine sera fixé sur sa troisième demande de mise en liberté. Sa première avait été acceptée le 28 octobre, mais sa deuxième avait été rejetée le 13 novembre, entraînant le maintien en détention du natif de Neuilly-sur-Seine. Pour motiver sa décision, la cour d'appel de Paris a jugé qu'il existait un risque «de concertation frauduleuse» entre Patrick Balkany et des complices dans le dossier sur le blanchiment de fraude fiscale. «On veut faire honte à un élu de la République sous prétexte qu'il aurait fraudé !», a-t-il lancé de son côté à la cour lundi 2 décembre, au côté de son nouvel avocat, Me Romain Dieudonné, qui a remplacé le duo constitué d'Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, que les époux Balkany ont remercié pour des raisons financières.

Le couple Balkany reconnu coupable en première instance

Libre ou détenu, Patrick Balkany sera une nouvelle fois face à ses juges à partir de ce mercredi. Jusqu'au 18 décembre, le maire et son épouse auront à nouveau à répondre, en appel, des accusations de fraude fiscale, avant leur second procès en appel, pour blanchiment, en février. En première instance, le tribunal correctionnel avait jugé les élus coupables de tout ce qui leur était reproché. Il avait souligné le «rôle prépondérant» du maire dans la mise en œuvre d'une «fraude fiscale massive afin de léser les intérêts d'une République française dont il se disait pourtant le fidèle serviteur».

Les Balkany sont en effet accusés de n'avoir pas payé l’impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014, et d'avoir dissimulé au fisc un luxueux patrimoine, comprenant notamment la «villa Pamplemousse» de Saint-Martin et un somptueux riad à Marrakech. Au total, la somme que les époux auraient cachée s'élèverait à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.

Mais s'il était condamné en appel, le marathon judiciaire du couple ne serait pas terminé. Il pourrait en effet se pourvoir en cassation. Ce recours suspendrait une peine d'inéligibilité, mais aussi l'exécution d'une peine de prison, sauf si la cour d'appel délivrait un nouveau mandat de dépôt à l'audience.

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