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Agressions sexuelles : la Cour des comptes pointe les défaillances de l'Ordre des médecins

Les risques de conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique ne seraient pas suffisamment pris en compte.[ludovic MARIN / AFP]

L'Ordre des médecins ne sanctionne que trop tardivement et pas assez sévèrement les médecins accusés d'avoir commis des agressions sexuelles. C'est en tout cas un des reproches formulés par la Cour des comptes à l'encontre de l'institution dans un rapport publié ce lundi.

Pour les Sages de la rue Cambon, la gestion de l'organisme représentatif de la profession médicale est caractérisée «par des faiblesses, voire des dérives préoccupantes».

Les auteurs d'agressions sexuelles sanctionnés trop tard ?

Premier point dénoncé, l'application de sanctions pour les médecins ayant commis des agressions sexuelles. Les professionnels concernés ne seraient sanctionnés ou poursuivis que «bien après des sanctions pénales», indique le rapport. Les Sages citent le cas d'un médecin condamné pour agression sexuelle à six mois d'interdiction d'exercer par un tribunal correctionnel au début des années 2000, et que le conseil de l'Ordre n'a décidé de poursuivre au disciplinaire qu'en mai 2016, après une récidive «dont l'Ordre était informé depuis 2015». 

En amont, la Cour dénonce aussi «un manque chronique de rigueur dans le traitement des plaintes». 

Des conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique ?

Autre point de défaillance pointé par la Cour des comptes, le suivi de l'obligation de formation continue ou de respect des règles déontologiques des médecins. Et ce constat préoccupant qui en découle : les risques de conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique ne sont pas suffisamment pris en compte, selon les Sages.

Ils font aussi état des comptes «souvent incomplets et insincères» et des indemnités «indûment perçues» par ses membres. 

Un rapport contesté par l'Ordre des médecins

Par ailleurs, le rapport encourage à cesser les recrutements favorisant les liens familiaux avec les membres de la gouvernance. La Cour des comptes suggère enfin d'ouvrir aux non-médecins la gouvernance de l'Ordre, par ailleurs peu représentatif de la profession: moins d'un tiers de ses conseillers sont des femmes (et seulement 9% au conseil national) «alors qu'elles représentent près de la moitié du corps médical.

Dans un communiqué, le Conseil de l'Ordre a fermement contesté le rapport «sur le fond et sur la forme». Il «s'étonne» que «plusieurs missions essentielles assurées par l'institution soient passées sous silence» et exprime «son profond désaccord sur l'analyse, qu'il juge parcellaire, de l'efficacité des missions» étudiées.

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