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Jihadistes renvoyés en France : qu’est-ce que le «protocole Cazeneuve» ?

Le protocole a été mis en place en 2014 après un incroyable fiasco. [Delil souleiman / AFP]

Lundi 9 décembre, quatre épouses de jihadistes présumés et leurs enfants ont été renvoyés en France par la Turquie, où elles étaient détenues après avoir fui les camps en Syrie. Un retour sur le territoire français strictement encadré par le «protocole Cazeneuve».

Ce protocole a été mis en place en 2014 par l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve en coopération avec la Turquie, où transitent la plupart des jihadistes prisonniers.

A l’époque, cet accord policier avait été conclu à la suite d’un incroyable fiasco. En septembre 2014, les forces françaises avaient raté le retour de Turquie de trois présumés jihadistes, parmi lesquels deux proches de Mohamed Merah. Les trois suspects étaient rentrés en France, à Marseille, alors qu’ils étaient attendus à Paris. Les forces policières turques avaient omis de prévenir les autorités françaises du changement de vol, si bien que les trois jihadistes présumés étaient sortis libres de l’avion.

Ainsi, le protocole mis en place conjointement entre la France et la Turquie prévoit qu’Ankara alerte Paris avant chaque expulsion. Des agents de police français sont alors envoyés en Turquie pour accompagner les ressortissants français pendant le voyage.

A leur arrivée sur le sol français, les jihadistes présumés sont soient placés directement en garde à vue, soient envoyés devant un juge si un mandat d’arrêt a été délivré à leur encontre. Les enfants, quant à eux, sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

250 cas depuis la mise en place du protocole

Ce fut d’ailleurs le cas lundi. Deux des femmes expulsées ont été présentées à la justice, mises en examen dans la foulée puis écrouées, les deux autres ont été placées en garde à vue et les enfants ont été pris en charge par les services sociaux.

Laurent Nunez, actuel secrétaire d’Etat à l’Intérieur soulignait mi-novembre sur France Inter, que depuis sa mise en place, «près de 250 personnes» ont été renvoyées en France dans le cadre de ce protocole.

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