Trier, réutiliser, recycler. Porté par la secrétaire d’État Brune Poirson, le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire sera voté ce vendredi 20 décembre par l'Assemblée. Le texte prévoit une batterie de mesures clés pour réduire les déchets, du «tout-jetable» au «tout-réutilisable».
Parmi elles, l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires neufs, comme les produits d'hygiène et le textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022.
favoriser la réparation
Pour les produits d'hygiène de première nécessité (savon, dentifrice, protections hygiéniques...), le don aux associations et aux autres structures de l'économie solidaire sera même obligatoire.
Le projet de loi également vise à instaurer un indice de «réparabilité» pour les équipements électriques et électroniques, permettant au consommateur de savoir si le produit est facilement ou non réparable.
Par le biais de cet indice, le gouvernement entend réduire la production de déchets, allonger la durée de vie et d'utilisation des produits, et encore lutter contre l'obsolescence programmée.
En outre, le projet de loi prévoit à compter du 1er janvier 2024 un indice de «durabilité», qui inclura de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit.
nouvelles filières pollueur-payeur
Autre mesure, la création de nouvelles filières pollueur-payeur, contraignant des professionnels à prendre en charge la gestion de leurs déchets jusqu'ici supporté par les collectivités.
Elle concernera à compter de 2022 les matériaux de construction (BTP) - , qui génèreraient 227 millions de tonnes de déchets par an, selon le ministère de la Transition écologique -, les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de bricolage et de jardinage, les produits du tabac avec filtres dès 2021, et en 2024 les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.
la Chasse au plastique
D’autre part, le projet de loi «économie circulaire» prévoit de mettre en place la vente de médicaments à l'unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022, de généraliser la signalétique sur le geste de tri via le logo «Triman», mais aussi le développement de la vente en vrac.
Sans oublier la fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods, au plus tard le 1er janvier 2023. Enfin, le texte prévoit la mise en place d'une consigne pour les bouteille de verres. Son but : améliorer la récupération des contenants, à des fins de réutilisation.
L’exécutif voulait également mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles, mais la proposition a été refusée par le Sénat. Le gouvernement a donc proposé une expérimentation mixte dans les territoires volontaires, avant une mise en place éventuelle à l’horizon 2023.
A terme, l'objectif est de réduire le gaspillage alimentaire, d'ici 2025, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d'ici 2030, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.