Le projet de loi concernant la réforme des retraites aurait déjà été envoyé au Conseil d'Etat.
C'est une information révélée par Le Parisien et qui questionne la volonté du gouvernement de négocier avec les syndicats. Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement a indiqué qu'«un texte est parti au Conseil d'Etat» selon des propos rapportés par le journal parisien. La plus haute juridiction administrative du pays a pour mission d'examiner le projet de loi avant qu'il passe en conseil des ministres le 24 janvier.
«Selon nos informations, l'envoi de ce texte, connu seulement de quelques membres du gouvernement, s'est fait en fin de semaine dernière. Il est 'rédigé à 95%', affirme une source de l'exécutif», écrit Le Parisien.
Une information qui a déclenché la colère de certains syndicats et de responsables politiques de gauche. «C'est bien la démonstration que ces discussions n'ont rien à voir avec le texte de la réforme qui, sans doute, devait être déjà écrit avant les vacances», a réagi Yves Veyrier dans les colonnes du quotidien.
La députée européenne de la France Insoumise, Manon Aubry, a également réagi sur Twitter : «Macron prend les syndicats et les Français pour des imbéciles»
Macron prend les syndicats et les français pour des imbéciles en prétendant ouvrir des "négociations" alors que le texte de sa réforme des #Retraites est déjà bouclé ! Une énième démonstration de son mépris total pour la démocratie et le dialogue social. https://t.co/ROEYeCZfiD
— Manon Aubry (@ManonAubryFr) January 6, 2020
Mardi 7 janvier, le Premier ministre, Edouard Philippe, accompagné des ministres Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud, doit pourtant mener des négociations avec les organisations syndicales et patronales.
Cet envoi ne «signifie en aucun cas que les négociations qui s'ouvrent ne serviraient à rien» affirme une source du gouvernement. Le gouvernement peut encore effectivement envoyer une lettre rectificative pour modifier ou compléter le projet de loi. C'est également ce qu'a répété Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, sur LCI : «le projet n'est pas écrit, n'est pas ficelé».
L'Assemblée nationale examinera le projet de loi sur les retraites à partir du 17 février et durant deux semaines, en procédure accélérée, selon l'AFP.