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Réforme des retraites : le calendrier détaillé

La réforme des retraites doit d'abord être votée. [Philippe LOPEZ / AFP]

Les grandes lignes sont définies. Le 11 décembre dernier, Édouard Philippe a présenté en détail la réforme des retraites. Voici les dates clés du projet.

Après avoir été combattue par l’ensemble des syndicats, les partenaires sociaux sont maintenant réunis dans une conférence de financement pour tenter de trouver, avant la fin du mois d'avril, les moyens de rétablir l'équilibre financier du système des pensions à l'horizon 2027. 

En attendant, le calendrier législatif se poursuit et les prochaines semaines s’annoncent décisives même si le nouveau système des retraites ne sera pas effectif de suite. Plusieurs étapes sont en effet prévues avant sa mise en place.

24 janvier 2020

Alors que la présentation du texte en Conseil des ministres était annoncée pour le mercredi 22 janvier, celle-ci s'est faite finalement deux jours plus tard, le vendredi 24.

Le projet de réforme comprend un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. Ces textes doivent ensuite passer devant une commission spéciale à l'Assemblée nationale, dès le lundi 2 février. Au total, plus de 22.000 amendements contre ce projet controversé ont été déposés.

17 février 2020

L'Assemblée nationale examinera la réforme des retraites à partir du 17 février. Un examen en séance publique qui durera deux semaines, en procédure accélérée, la loi devant être votée à l'Assemblée cet été, au plus tard le 3 juillet.

1er janvier 2021

Pour l’entrée en vigueur de la loi, une nouvelle gouvernance sera confiée aux partenaires sociaux.

1er janvier 2022

Le nouveau système des retraites est censé entrer en vigueur, avec la mise en place des nouveaux droits.

A partir de 2027

L'age pivot, qui devait à l'origine être instauré en 2022, devait être porté à 64 ans à cette date.

Mais le gouvernement a accepté la proposition de la CFDT, qui voulait que soit organisée une conférence de financement pour trouver des moyens d’équilibrer le système de retraite à l’horizon 2027.

Si des mesures satisfaisantes sont trouvées à l’issue de cette négociation «d’ici à la fin du mois d’avril 2020», alors l’âge pivot pour les retraites avant 2037 sera bien retiré du projet de loi. 

Si ce n’est pas le cas, le projet de loi prévoit d'ores-et-déjà que le gouvernement pourra lui-même prendre des mesures par ordonnances, c’est-à-dire sans vote du Parlement.

Dans tous les cas, un âge pivot, à définir, est bel et bien prévu après 2037.

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