La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens (Tarn), a-t-on appris auprès des avocats saisis de l'affaire.
La cour d'appel, saisie par la famille du jeune militant écologiste, a ainsi suivi l'avocat général de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse.
«Nous allons nous pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui condamnera la France», a réagi auprès de l'AFP Me Arié Alimi, avocat de la famille.
«La famille s'y attendait de la part de la justice française en matière de violences policières», a-t-il ajouté.
«C'est malheureusement le sentiment d'impunité judiciaire des policiers et gendarmes qui continue à causer des morts en France», a regretté Me Alimi.
«Il y a 97% de chances pour que le non-lieu soit confirmé» en cassation, a pour sa part affirmé à l'AFP Me Jean Tamalet, l'avocat du gendarme.
Un éventuel examen de l'affaire devant la CEDH «donnera lieu à un débat intéressant sur la politique de maintien de l'ordre et les armes dont les gendarmes étaient dotés à l'époque», a-t-il ajouté.
Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, avait été mortellement blessé par une grenade offensive lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens.
Ce décès a eu pour conséquence l'interdiction définitive des grenades offensives quelques mois plus tard.
Un non-lieu avait été rendu en janvier 2018 en faveur du gendarme auteur du tir de grenade.