Pénibilité : quels sont les critères prévus par le Code du Travail ?

Six facteurs de risques sont concernés par le dispositif pénibilité permettant de cumuler des points dans un compte de prévention de la pénibilité (C2P).[©GUILLAUME SOUVANT / AFP]

Travail répétitif, contraintes horaires... Alors que la ministre du Travail Muriel Pénicaud recevra ce mardi 14 janvier les partenaires sociaux pour discuter de l’emploi des seniors et de la prise en compte de la pénibilité au travail, voici quels sont les critères prévus par le Code du Travail.

La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant «laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé», comme le dispose l'article L4121-3-1 du Code du Travail.

Elle peut être liée aux rythmes de travail, à un environnement physique agressif ou à des contraintes physiques importantes, en sachant que pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales.

Six facteurs de risques pris en compte

Six facteurs de risques sont concernés par le dispositif pénibilité permettant de cumuler des points dans un compte de prévention de la pénibilité (C2P). Chaque salarié acquiert 4 points par an lorsqu'il est exposé à un seul facteur de risque professionnel, et 8 points lorsqu’il est exposé à plusieurs facteurs de risques professionnels.

Concernant les situations de pénibilité liées aux rythmes de travail, on distingue le travail de nuit (1 heure de travail entre 24 heures et 5 heures), le travail répétitif (15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes), le travail en équipes successives alternantes, ou travail posté - une organisation du travail en équipes dans laquelle les travailleurs occupent successivement les mêmes postes de travail - impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures.

Pour les situations de pénibilité liées à un environnement physique agressif, les facteurs de pénibilités reconnus par le Code du Travail sont les activités exercées en milieu hyperbare, c’est-à-dire dans un lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique, par exemple sous l'eau, les températures extrêmes (inférieure ou égale à 5 degrés ou supérieure ou égale à 30 degrés), ainsi que les bruits, dont l’exposition quotidienne est d’au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures.

quatre critères supprimés

Les salariés qui cumulent suffisamment de points de pénibilité peuvent bénéficier de départs à la retraite anticipés et d'un temps partiel sans perte de salaire, mais aussi partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité.

A noter que les syndicats souhaitent réintégrer quatre critères supprimés du compte en 2017 à savoir les manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire «toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs», et les postures pénibles, définies comme positions forcées des articulations.

Mais aussi les vibrations mécaniques, transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps, et enfin, l'exposition aux agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées. La difficulté d’appréciation de ces 4 critères avait été mise en avant pour justifier leur suppression.

À suivre aussi

Le gouvernement lance un code du travail numérique pour tous
Emploi Le gouvernement lance un code du travail numérique pour tous
Auchan annonce la suppression de plus de 500 emplois
Emploi Auchan annonce la suppression de plus de 500 emplois
Société Les Français travaillent-ils moins qu'ailleurs dans le monde ?

Ailleurs sur le web

Derniers articles