Les maires des villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont déposé un recours en justice contre l'Etat pour «rupture d'égalité» il y a une semaine, a-t-on appris ce mardi 14 janvier.
Le 7 janvier dernier, ils ont en effet saisi le tribunal administratif de Montreuil (93) «pour engager la responsabilité de l'Etat». Selon leur avocat Arié Alimi, tous reprochent au gouvernement «des carences dans l'évaluation de la population de Seine-Saint-Denis qui augmente et de ses besoins», qui entraînent à leur tour «une carence dans le calcul des dotations et des moyens déconcentrés comme la police, la justice ou l'éducation».
Et ce n'est pas nouveau, puisque ces élus locaux ne sont pas les premiers à avoir souligner ce manque de moyen. En mai 2018 déjà, des élus du 93 avait rédigé un rapport parlementaire – intitulé «La République en échec»– dans lequel ils avaient mis en évidence les inégalités de traitement de l'Etat vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis qui cumule les difficultés, en matière d'éducation, de justice, de santé et de sécurité.
En matière de sécurité, des communes comme Bondy et Stains avaient moins d'un policier pour 400 habitants là où, par exemple, le 16e arrondissement de Paris, moins criminogène, bénéficie d'un policier pour 315 habitants, selon le rapport.
A titre d'exemple, en termes de justice, les délais d'audiencement au tribunal d'instance à Aubervilliers sont de 12 mois, contre deux à Paris.
Et sur le volet éducatif, un élève de Seine-Saint-Denis perd en moyenne un an sur l'ensemble de sa scolarité en raison de la difficulté à remplacer les professeurs absents et 49,5 % des enseignants du secondaire restent moins de deux ans dans leur établissement.
Devant ce constat, le Premier ministre Edouard Philippe avait officialisé fin octobre 2019 une batterie de 23 mesures pour le département. Parmi les dispositifs retenus par le gouvernement figuraient notamment une prime de 10.000 euros pour fidéliser les fonctionnaires, le recrutement de 150 policiers ou encore le renforcement des contrôles des logements insalubres.
«Un effet d'annonce insuffisant», a ainsi répondu Meriem Derkaoui, la maire PCF d'Aubervilliers. Pour rappel, en septembre, les cinq communes avaient sollicité la réparation du préjudice en adressant une lettre au Premier ministre ainsi qu'aux ministères de l'Economie, de la Justice, de l'Education et de la Cohésion des territoires. Les ministères «avaient deux mois pour répondre à nos sollicitations et ils n'ont pas daigné le faire, il y a mépris, c'est pour cette raison que nous avons déposé ce recours», a-t-elle expliqué.
Parce que nous exigeons des services publics dotés des mêmes moyens qu’ailleurs, parce qu’il faut réparer l’oubli , notre municipalité, aux côtés de celles de @VilledeStains @VilleSaintDenis @VilledeBondy et @Ileentransition, attaque l'Etat en justice. https://t.co/WR1gakFMx5
— Meriem Derkaoui (@Meriem_Derkaoui) January 13, 2020