Un texte parlementaire visant à protéger la forêt francilienne en luttant contre le «mitage» des espaces forestiers vient d'être définitivement adopté ce mardi 14 janvier, après un vote à main levée au Sénat.
Le texte – qui avait déjà reçu l'aval de l'Assemblée nationale – vient pérenniser un dispositif expérimental mis en place pour trois ans par la loi relative au statut de Paris du 28 février 2017.
Cette loi a créé un droit de préemption de petites parcelles forestières – de moins de trois hectares – situées dans des zones bien délimitées, au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) d'Ile-de-France.
Concrètement, le droit de préemption doit permettre d'éviter que ces petites parcelles de terres soient vendues à des particuliers. Le risque étant qu'elles soient ensuite défrichées et artificialisées.
Pour la sénatrice Sophie Primas (LR), rapporteure du texte, il y a en effet «nécessité à avoir un dispositif particulier à la forêt francilienne qui est trois fois plus morcelée que dans l'ensemble de l'hexagone», alors que la forêt francilienne représente moins de 2 % de la forêt hexagonale.
Depuis 2017, la Safer d'Ile-de-France a exercé son droit de préemption à 510 reprises, selon le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, pour des surfaces moyennes de 5.289 mètres carrés. Soit des parcelles «de très petite taille», d'un peu plus d'un demi hectare.
A noter que le dispositif voté «concerne uniquement la forêt d'Ile-de-France» et qu'«il n'est pas question de le généraliser» à l'ensemble des régions françaises, a souligné le ministre.
Avec mon collègue @jnbarrot, nous avons travaillé de concert pour adopter une prop. de loi visant à lutter contre le mitage de la forêt en Ile de France. Un dispositif pérennisé qui donne à la Safer Ile de France un droit de préemption sur les parcelles de forêt de moins de 3 ha pic.twitter.com/7Jks8znCe4
— Sophie Primas (@sophieprimas) January 14, 2020